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Interventions sur "mixte paritaire" de Jacques Alain Bénisti


1 intervention trouvée.

...maines, notamment en offrant plus de temps pour la réflexion dans les décisions de recrutement, grâce à la possibilité de faire appel à l'intérim pendant l'importante période de consultation des candidats à un poste. De même, pour améliorer le bon fonctionnement des petites collectivités, ce texte va faciliter le partage de mission des fonctionnaires dans les zones rurales. Quant à la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion, elle s'est réunie le 8 juillet dernier au Sénat et a adopté l'essentiel des dispositions nouvelles introduites par l'Assemblée nationale. Je voudrais d'ailleurs à cet égard remercier mes collègues du Sénat. Parmi ces principales modifications, on peut citer : l'encadrement de la procédure de réorientation professionnelle, avec la précisio...