Interventions sur "intérim" de Jacques Alain Bénisti

...résente une partie et je peux vous dire que, contrairement à ce que vous affirmez, il est totalement favorable à ce projet de loi. Certains syndicats y sont effectivement opposés, et pas à son ensemble. Les auditions que nous avons eu la chance de mener durant ces derniers mois ont fait apparaître qu'ils ne sont opposés essentiellement qu'à un point que vous avez évoqué, à savoir le problème de l'intérim. Vous avez parlé de la crise, qui touche, c'est vrai, l'ensemble des fonctionnaires. Il n'y a pas de honte à dire que ce texte tend à gérer au mieux les problèmes de la RGPP. Aujourd'hui, quand il y a une restructuration de l'administration, on ne prend pas en compte la situation familiale du fonctionnaire concerné ou ses souhaits s'il a la possibilité de changer de corps de métier, de cadre d'e...

C'est bien pour cela que le recours à l'intérim est limité.

...selon M. Raimbourg, de réduire la fonction publique. Je crois que, comme d'autres, il confond ce débat avec la discussion que nous avons eue concernant la RGPP. Il se trompe de débat car le texte qui vous est proposé aujourd'hui prend justement en compte cette politique de RGPP pour accompagner au mieux l'ensemble des fonctionnaires. Ensuite, il nous a été reproché une tendance à trop utiliser l'intérim. Là encore, c'est un malentendu. D'abord, avec les syndicats et les représentants des fonctionnaires, parce que l'intérim ne sera pas utilisé plus particulièrement dans l'une ou l'autre des fonctions publiques. On a pris l'exemple de l'infirmière. Quand une infirmière manque dans un bloc opératoire, cela peut avoir des conséquences dramatiques et l'intérêt de recourir à l'intérim est grand, c'est...

Mais le recours à l'intérim peut également présenter un intérêt dans les autres fonctions publiques. Lorsqu'un agent qui occupe un poste indispensable quitte un service, cela permet de trouver un remplaçant au lieu de recruter, comme bon nombre d'administrations le font aujourd'hui, des contractuels dont chaque jour vous dénoncez la précarité d'emploi. Ce remplaçant sera employé pour une durée limitée, le temps de trouver e...

...uration au périmètre familial, dans un bassin d'emploi proche de son habitation, de ses amis. Avec ce texte, nous faisons preuve de beaucoup plus d'humanité que vous ne l'avez fait dans les lois de 1983, 1984 et 1986. M. Dosière nous a accusés de désarticuler les bases de la fonction publique. Il n'en est rien. L'exemple des instituteurs a été pris, mais, à aucun moment, nous ne ferons appel à l'intérim dans la fonction publique d'État et à l'éduction nationale.

Des listes existent à l'éducation nationale pour qu'un instituteur puisse être remplacé le plus rapidement possible. L'intérim ne présente donc aucun intérêt en l'espèce.

Il me paraît important de préciser dans l'article 10 que l'intérim a vocation à lutter contre la précarité de l'emploi public. En effet, il est préférable de faire appel à des intérimaires, bénéficiant d'un régime législatif très protecteur, plutôt que de recruter des contractuels souvent amenés à enchaîner plusieurs contrats en étant sous-payés, ce qui n'est pas le meilleur moyen de sortir de la précarité : à ce titre, les dispositions qui sont ici proposées so...

Je veux rappeler l'exemple concret que j'ai déjà indiqué à M. Dosière : il s'agit du recours à l'intérim destiné à permettre à une administration de disposer du temps nécessaire pour procéder au recrutement d'un agent dans la mesure du possible, celui qui paraît être le meilleur pour le poste à pourvoir en évitant d'être handicapée entre-temps par l'absence d'un personnel.

Avec cet amendement, M. Derosier nous dit donc qu'il est favorable à l'intérim.

Je l'en remercie. J'appelle cependant son attention sur le fait que, si l'on votait son amendement, on limiterait les catégories de fonctionnaires pouvant relever de l'intérim. On en oublierait probablement beaucoup. Je préfère donc qu'on en reste à l'aspect général de l'intérim.