Interventions sur "corps" de Jacques Alain Bénisti

...ls pas favorables. En effet, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique améliorera considérablement le déroulement des carrières et offrira de nouveaux droits aux agents, notamment à ceux de la fonction publique de l'État. Le projet de loi comporte trois grands volets. Le premier volet, relatif à la mobilité, vise à faciliter le passage d'un corps à l'autre et d'une fonction publique à une autre. Du reste, j'ai pu constater, lors des auditions, que les grandes lignes et les avancées notables que le texte comporte en matière de mobilité faisaient presque l'unanimité. Le détachement est généralisé à la quasi-totalité des corps et cadres d'emploi. Il ne pourra plus faire obstacle à la carrière de l'agent ou se traduire par un ralentissement d...

...r les maires, et un grand nombre d'agents des trois fonctions publiques, notamment ceux de la fonction publique de l'État. Son entrée en vigueur permettra en effet une amélioration considérable du déroulement des carrières. Il comprend plusieurs volets. Le premier traite de la mobilité ; elle est indispensable à l'attractivité de la fonction publique. Le deuxième vise à faciliter le passage d'un corps ou d'un cadre d'emploi à un autre. Un troisième est relatif à l'accompagnement des changements d'emploi, notamment les réorientations professionnelles consécutives aux restructurations d'administrations d'État. Enfin, le projet de loi comporte plusieurs mesures visant à faciliter la gestion des ressources humaines, telles que l'amélioration du remplacement des fonctionnaires absents ou le dossier...

Cet amendement, déjà adopté par la Commission, fait suite à de nombreuses auditions de syndicats des trois fonctions publiques. Le projet de loi prévoyait des possibilités de détachement entre corps dont les conditions de recrutement sont les mêmes et dont les missions sont de nature comparable. Les syndicats ont fait remarquer que, cumulées, ces deux conditions étaient un frein à la mobilité.

Cet amendement répare une omission du projet de loi : certains corps de la fonction publique de l'État, comme des corps de la police nationale, de la Poste ou de France Télécom ne relèvent pas d'une des catégories A, B ou C. Pour permettre la mobilité entre eux et les autres corps de la fonction publique, la référence à la même catégorie doit donc être supprimée.

Un agent est soumis aux règles du corps de détachement ; s'il est détaché dans un corps militaire, il doit être soumis aux règles de ce corps. Avis défavorable.