Interventions sur "condamné" de Jacques Alain Bénisti
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L'amendement n° 20 vise à substituer au mot « bénéficient », les mots « peuvent bénéficier ». Avec l'amendement n° 566, je propose de supprimer les mots « dans la mesure du possible », car la formulation initiale selon laquelle tous les condamnés bénéficient d'un aménagement de leur peine « dans la mesure du possible » est à la fois floue et insuffisamment restrictive.
L'amendement n° 601 vise à supprimer, à l'alinéa 25, les mots « sauf impossibilité matérielle et ». La formulation initiale selon laquelle tous les condamnés bénéficient d'un aménagement de peine, sauf impossibilité matérielle, revient à accorder de façon automatique l'aménagement de peine à tous les condamnés quel qu'ait été leur comportement en détention et quelle que soit leur probabilité de récidive. La marge d'appréciation du juge ne doit pas être limitée au seul cas d'une impossibilité matérielle d'aménager la peine, ce cas de figure étant pur...
