Interventions sur "aménagement" de Jacques Alain Bénisti

...our arranger tout le monde, de changer un seul mot, en substituant à : « doit » le mot : « peut ». Allant d'ailleurs un peu dans le sens de ce qu'a dit M. Raimbourg, et qu'a confirmé notre rapporteur, je pense qu'il faut faire confiance au juge, particulièrement au juge d'application des peines. Il convient de lui laisser la libre appréciation, le libre choix entre l'application de la peine et l'aménagement. Cela me choque que l'on donne un ordre à un juge en lui disant qu'il n'a pas d'autre alternative que de procéder à l'aménagement de la peine. Pour calmer les ardeurs des uns et des autres, je propose donc de laisser au juge la possibilité, soit de faire appliquer la peine, soit de l'aménager.

L'amendement n° 20 vise à substituer au mot « bénéficient », les mots « peuvent bénéficier ». Avec l'amendement n° 566, je propose de supprimer les mots « dans la mesure du possible », car la formulation initiale selon laquelle tous les condamnés bénéficient d'un aménagement de leur peine « dans la mesure du possible » est à la fois floue et insuffisamment restrictive.

L'amendement n° 601 vise à supprimer, à l'alinéa 25, les mots « sauf impossibilité matérielle et ». La formulation initiale selon laquelle tous les condamnés bénéficient d'un aménagement de peine, sauf impossibilité matérielle, revient à accorder de façon automatique l'aménagement de peine à tous les condamnés quel qu'ait été leur comportement en détention et quelle que soit leur probabilité de récidive. La marge d'appréciation du juge ne doit pas être limitée au seul cas d'une impossibilité matérielle d'aménager la peine, ce cas de figure étant purement théorique et exclusif de...

De même, l'aménagement de la peine doit rester une alternative et non constituer une obligation, comme certains le pensent. Il s'agit aussi de faire attention à ce que des condamnés multirécidivistes ayant des profils plus « lourds » ne deviennent pas éligibles à cette alternative. Je pense donc, madame la ministre d'État, que l'aménagement de la peine doit pouvoir être examiné au cas par cas, par le juge de l'applica...