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...ALO hors zone sensible et hors bâtiments « APLisés » à plus de 66 % l'article 20 va dans ce sens en interdisant le DALO dans les ZUS. La politique de la ville, c'est aussi faire en sorte que les habitants de ces quartiers vivent décemment, d'où les articles 17 et 18 sur le renouvellement urbain. L'article 17 réaffirme le principe auquel est tenu l'État en termes d'engagement financier dans la rénovation urbaine, et l'article 18 entérine le lancement du PNRU 2. En effet, le renouvellement urbain, tel que nous le proposons dans cette proposition de loi, exige de passer du PNRU 1 au PNRU 2. Ce dernier vient terminer la rénovation des quartiers déjà engagée dans le cadre du PNRU 1 mais qui n'a pu faire l'objet d'un financement complet. Car on constate, en visitant certains des quartiers concernés, que les t...
Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, les crédits de la mission « Ville » baissent de 13 % par rapport à l'année dernière. Malgré vos déclarations, la politique de la ville ne semble visiblement plus être un sujet de préoccupation pour votre gouvernement. Les crédits consacrés à la rénovation urbaine le montrent, puisqu'ils passent de 33 millions d'euros en 2010 à 7,8 millions pour 2011. Cette baisse correspond au désengagement total de l'État de l'ANRU.
Les efforts fournis dans le cadre du programme national de rénovation urbaine sont aujourd'hui financés par Action Logement alors qu'ils devraient relever de la solidarité nationale. Action Logement versera ainsi 770 millions d'euros en 2011 et 830 millions d'euros en 2012, et l'ANRU devrait recevoir, en 2011, 260 millions d'euros sur les 340 millions issus du prélèvement sur les bailleurs sociaux ou, plutôt, sur les locataires de HLM. Cela fait déjà trois ans que nous vo...