1 intervention trouvée.
...aires proposés, il a été considéré que les offres étaient inacceptables en l'état, qu'il n'était pas admissible qu'elles constituent de réelles propositions de reclassement telles que précisées par le code du travail, et qu'en conséquence elles étaient nulles et non avenues. Comme nous pouvons le constater, la jurisprudence actuelle étant devenue aberrante, une évolution de la législation est nécessaire. En outre, la question fondamentale de la mise en oeuvre efficace du reclassement renvoie à celle de la mobilité professionnelle et géographique. Grâce à l'excellent rapport de notre collègue Claude Greff concernant la mobilité pour l'emploi, nous prenons conscience que les individus se heurtent à de nombreux obstacles à la mobilité, à la différence du marché du travail qui, lui, connaît une r...