Interventions sur "vente" de Jacqueline Fraysse

...e les jeunes consomment l'alcool d'une manière particulière ; mode curieuse qu'il faudrait étudier. Leurs pratiques de consommation conduisent à des intoxications massives, par une ingestion rapide d'une grande quantité d'alcools très forts, ce qui cause des accidents graves, voire mortels. Il s'agit donc bien d'un problème de santé publique. C'est pourquoi nous soutiendrons l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs, de la vente au forfait, des open bars, de la vente dans les stations-service, ainsi que les dispositions encadrant la vente d'alcools réfrigérés. Cependant, si ces dispositions répressives peuvent se révéler utiles, à condition toutefois d'être contrôlées, elles ne sauraient constituer une réelle politique de prévention, qui nécessite d'examiner les causes psychosociales de...

Au-delà de cette reprise en main des organismes, c'est la liberté d'action des élus locaux que vous remettez en cause. Quelle marge de manoeuvre leur restera-t-il, puisque ces conventions encadreront si le texte est adopté en l'état l'essentiel des actions des organismes HLM : niveau de construction, parcours résidentiel, vente de logements, conditions d'occupation, de peuplement de logement, de surloyer, etc. ?

Certes, une disposition prévoit que les plans stratégiques des organismes devront tenir compte des plans locaux pour l'habitat. Mais qui le garantira si les élus locaux sont écartés du processus ? Parce que vous réfléchissez avec la volonté de réduire les subventions de l'État, vous cherchez à transformer les organismes d'habitations à loyer modéré en promoteurs autofinancés, notamment par la vente des logements sociaux.

Certes, il nous assure qu'il compensera ces ventes par la création de nouveaux logements sociaux.

Mais cela ne doit pas se faire au détriment du patrimoine social, qui est profondément insuffisant. Il n'est pas acceptable de porter atteinte au patrimoine social pour résoudre un problème qui dépasse largement les quelques ventes de logements sociaux envisagées. Il faut construire des logements sociaux, garder et développer le patrimoine actuel, et aider les familles modestes à accéder à la propriété.

En outre, présenter ces ventes de logements sociaux comme une réponse à la légitime aspiration à être propriétaire est un leurre. Des exemples nous permettent désormais de l'affirmer. À Suresnes, deuxième ville de ma circonscription et ville pilote du département en la matière, le conseil général a déjà mis en vente 256 logements sociaux à la cité-jardin, construite dans les années 1920 par Henri Sellier. Avec un prix de vent...