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...e don de gamètes aux personnes qui n'ont pas eu d'enfant, que ces personnes aient la possibilité de conserver des gamètes. Je ne vais donc pas voter cet amendement. Je le maintiens toutefois, car certains d'entre nous pensent que la disposition qu'il a pour objet de supprimer ouvrirait une brèche trop large dans l'éthique actuelle, considérant que les femmes concernées, si elles ont besoin d'une procréation médicalement assistée, pourront en bénéficier comme toutes les autres.
L'article 20 a été substantiellement remanié par le Sénat qui a réaffirmé la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation et qui a même élargi à une réponse sociétale l'utilisation de cette possibilité. La Haute assemblée a par ailleurs modifié les conditions sociales d'accès à cette technique. La stabilité du couple, l'énumération des modes d'union mariage, PACS, concubinage et les conditions de durée de vie commune, différentes selon le mode d'union deux ans pour les concubins , n'apparaissent plus dans le ...
...ereuse, tant pour elle-même que pour les enfants à naître et pour la société tout entière. Le fait que cette pratique ait cours dans d'autres pays ne saurait à nos yeux constituer un argument pour le législateur français, attaché à certains choix éthiques. Concernant la suppression de la référence au couple constitué d'un homme et d'une femme comme condition d'accès à l'assistance médicale à la procréation, il faut sans aucun doute, au-delà de l'examen de cette loi, ouvrir un débat approfondi. J'accorde à Noël Mamère que notre législation permettant déjà à une femme seule de recourir à l'adoption, celle-ci doit également pouvoir recourir à l'aide médicale à la procréation si elle souffre d'infertilité. Plus globalement, nous le rejoignons dans le constat que nous ne pouvons pas ignorer ces débats, ...
...urrait permettre à ces équipes, qui font un travail remarquable et difficile, d'engager plus facilement le dialogue. Cette disposition restera cependant inopérante si nous ne lançons pas rapidement une importante campagne d'information sur les dons d'organes. Toujours dans le registre du don, je voudrais aborder plus particulièrement celui des gamètes, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Le texte issu du Sénat offrait aux couples de femmes la possibilité de recourir à l'AMP, passant ainsi du paradigme de l'infertilité médicale à celui de l'infertilité sociale. C'est un débat que nous ne devons pas occulter, puisqu'il se fait jour dans notre société. Toutefois, je ne crois ni sérieux ni raisonnable de le trancher dans ce texte par voie d'amendement. En effet, une telle dispositi...