Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "prélèvement" de Jacqueline Fraysse


2 interventions trouvées.

une augmentation substantielle des ressources de la sécurité sociale 5,67 milliards via le relèvement de cinq points du taux des prélèvements sociaux, sur les revenus du capital CSG sur les revenus du capital. Je pense que cette mesure est sans aucun doute utile, voire indispensable, juste et raisonnable.

Il s'agit d'un amendement de repli. Je voudrais donner un exemple concret des risques posés par cet article. Le Gouvernement affirmant que ce prélèvement n'aura pas d'effet sur les cotisations, je vous lis le courrier que viennent de recevoir certains étudiants : « Votre cotisation personnelle 2009 n'augmentera que de 1,8 %. Cette faible augmentation est à apprécier au regard de l'évolution nationale des dépenses de santé estimées à 4,5 % et de l'augmentation de la taxe imposée par le Gouvernement à l'ensemble des complémentaires santé. »