Interventions sur "forfait" de Jacqueline Fraysse

Cet article qui porte de 6 à 8 % le taux du forfait social est la traduction législative d'une mesure annoncée par le Gouvernement dans le cadre du plan de lutte contre les déficits. Depuis sa création en 2009, le taux de cette contribution, qui était alors de 2 %, aura été multiplié par quatre. Évidemment, l'assujettissement des éléments de rémunération au forfait social est légitime puisqu'ils découlent du travail. Le Gouvernement nous montre, ...

Les interventions de mes collègues le confirment : l'article 17 prolonge le travail de démolition sociale engagé à l'occasion de cette réforme. Ce texte assouplit les possibilités de recours au forfait en jours. Vous commencez par élargir les catégories de salariés concernés par les forfaits en heures sur la semaine ou sur le mois. Depuis la loi Aubry, en 2000, la liste n'a cessé de s'élargir : de certaines catégories de cadres, nous sommes passés à l'ensemble des cadres dits autonomes, puis aux salariés non cadres, dont la durée du travail ne peut être prédéterminée. Mais votre projet de loi ...