Interventions sur "eau" de Jacqueline Fraysse

Je tiens beaucoup à la tenue d'un débat démocratique où chacun peut dire ce qu'il pense. Cela donne de la valeur au texte, quels que soient les bancs d'où les remarques proviennent. S'agissant de l'article 19, mon collègueAndré Chassaigne, qui a suivi tous nos débats, mais qui, retenu à un congrès d'élus, vous prie d'excuser son absence, aurait souhaité insister sur la recherche publique. Il avait déposé à ce...

L'amendement n° 1389 tend à garantir aux agences de l'eau des moyens de financement supplémentaires pour qu'elles puissent mener des actions plus nombreuses et plus efficaces afin de réduire la présence des substances dangereuses dans les milieux aquatiques. (L'amendement n° 1389, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les principes de la loi sur l'eau de 2006 ne sont pas tous appliqués, notamment en ce qui concerne l'utilisation des produits biocides. Par notre amendement, nous demandons au Gouvernement de s'engager à adresser, au plus tard le 30 juin 2009, aux services déconcentrés et à l'ensemble des collectivités territoriales, une circulaire reprenant l'ensemble de l'édifice réglementaire portant sur l'application de la loi précitée. (L'a...

Il s'agit de diminuer l'utilisation d'alluvions fluviaux en leur substituant d'autres matériaux, et de fixer des objectifs précis dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. (L'amendement n° 347, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de protéger les sites du réseau Natura 2000 contre la construction de nouveaux barrages. (L'amendement n° 1392, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux et la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques prévoient des procédures préalables en cas d'installation, de travaux ou d'usages dans une zone humide. Mais ces zones sont mal définies, ce qui a conduit à de nombreux contentieux. Notre amendement tend à ce que les services déconcentrés de l'État les délimitent strictement et à ce que l'ensemble des usagers soient informés par l'intermédiaire des collectivités territor...

Ces amendements tirent les conséquences du fait que l'analyse chimique de l'eau est un indicateur facilement accessible, mais qui ne permet pas d'évaluer la qualité globale des masses d'eau et des cours d'eau. (L'amendement n° 1360, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 1361, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)