Interventions sur "conflit" de Jacqueline Fraysse
6 interventions trouvées.
...stances collégiales des commissions, groupes de travail et conseils des autorités, agences, organismes et établissements liés à la politique du médicament n'aient « jamais entretenu de liens » avec l'industrie pharmaceutique. Nous considérons qu'en l'état les dispositions de l'article 1er étendant l'obligation de déclaration d'intérêts rendus publics ne suffisent pas, en soi, à lutter contre les conflits d'intérêts. L'article se contente en effet de les rendre transparents. La meilleure preuve en est qu'en ce qui concerne l'expertise sanitaire, le texte prévoit que la charte éponyme précisera la notion de conflits d'intérêts, les cas de conflits d'intérêts, les modalités de gestion d'éventuels conflits et les cas exceptionnels dans lesquels il peut être tenu compte des travaux réalisés par les e...
Nous souhaitons ajouter les groupes de travail à l'énumération des instances dont les travaux devront être rendus publics, afin que l'intégralité de la chaîne décisionnelle réponde à l'objectif de transparence que le Gouvernement affiche. Nous savons que beaucoup de présidents des groupes de travail chargés d'élaborer les guides de bonne pratique risquent des conflits d'intérêts. C'est pour cela que nous pensons que notre amendement est nécessaire. Cette mesure permettra au public de suivre, d'un bout à l'autre, le processus délibératif ou décisionnel sur l'ensemble des sujets abordés par l'Agence. Cela nous paraît une mesure raisonnable et utile.
En tout état de cause, c'est bien le moins que l'on puisse attendre après tous les scandales qui ont eu lieu en particulier le dernier, celui du Mediator. Pour autant, vous savez bien que ce texte n'avance pas suffisamment de dispositions pour permettre de surmonter les difficultés. J'en veux pour preuve le problème des conflits d'intérêts, qui sont davantage gérés qu'empêchés.
Je regrette que M. Bur ait retiré l'amendement n° 58. Nous devrions tous partager sa préoccupation d'informer les patients pour éviter la suspicion, les conflits. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous dire que même si nous adoptions cet amendement pour faire plaisir à M. Bur, il ne serait jamais appliqué ? Quand on veut faire bouger les choses, il faut faire preuve de détermination.
...bliés ! Mais, au bout du compte, il est loin, très loin des promesses formulées par M. le ministre au début de l'année. Citons, au titre des avancées, les sanctions prévues en l'absence de déclaration d'intérêt, la création d'un visa publicitaire et l'obligation faite au titulaire d'une AMM de communiquer toute interdiction ou restriction d'usage imposée dans un autre pays. Mais, concernant les conflits d'intérêts, il est très regrettable que le texte se borne à étendre l'obligation d'établir une déclaration d'intérêts et à exiger que tout professionnel médical mentionne ses liens avec l'industrie pharmaceutique lors de ses interventions publiques, alors que, compte tenu de la gravité du sujet, il eût fallu interdire purement et simplement aux personnes appelées à se prononcer sur la commercial...
...lités, c'est-à-dire lorsque des entreprises mettent à la disposition de chercheurs des lieux pour organiser des colloques scientifiques plus souvent d'ailleurs aux Antilles que dans la Somme. Les alinéas 18 et 19 étendent aux étudiants cette dérogation, ce à quoi nous nous opposons. Nous entendons les supprimer. Nous considérons en effet que la transparence ne suffit pas pour en finir avec les conflits d'intérêts. Les liens d'intérêts, même exposés au grand jour, demeurent des liens d'intérêts et ne sont pas anodins. C'est pourquoi nous considérons qu'il faut simplement les interdire, aussi bien pour les étudiants que pour les autres membres des professions médicales. Tel est l'objet de l'amendement n° 32, qui vise à supprimer la dérogation concernant les hospitalités celle prévue par ce pro...
