Interventions sur "biotechnologie" de Jacqueline Fraysse

Les députés qui vous présentent cet amendement souhaitent renforcer le rôle du Haut conseil et lui permettre de prendre des initiatives en toute indépendance. Après l'alinéa 6 de l'article 2 du projet de loi selon lequel le Haut conseil des biotechnologies « procède ou fait procéder à toutes expertises, analyses ou études qu'il juge nécessaires », nous proposons d'ajouter : « par un organisme de recherche public, selon un protocole qu'il a défini et sous son contrôle. » Il s'agit de permettre au Haut conseil de demander des analyses ou des études complémentaires en fixant un cahier des charges et en contrôlant les procédures. Il aurait ainsi un vé...

Cet amendement a pour objet d'écrire, après l'alinéa 7 de l'article 2 du projet de loi, que les avis et recommandations du Haut conseil des biotechnologies font état des positions non consensuelles qui se sont exprimées. Ce mode de fonctionnement avait été adopté et apprécié lors du Grenelle de l'environnement. Nous pensons qu'il peut permettre d'émettre des avis éclairés car les sujets sur lesquels il y a débat sont mis en valeur.