Interventions sur "biologie" de Jacqueline Fraysse

Maillon indispensable de la médecine moderne et un des moteurs de la recherche médicale, la biologie médicale subit depuis plusieurs années la pression du corporatisme « générationnel » et, chose plus inquiétante encore, des investisseurs qui y ont trouvé une porte d'entrée dans le système médical français. La clause dite « de grand-père », qui permet aux seniors de concentrer un capital survalorisé, combinée à la présence sur ce marché d'investisseurs spéculatifs privés tels que Duke Street et ...

...mprenant le prélèvement d'un échantillon biologique, le recueil des éléments cliniques pertinents, le transport de l'échantillon et sa préparation en vue des analyses. Une telle disposition n'est pas souhaitable pour des raisons de santé publique et de sécurité sanitaire. L'amendement AS 1 tend, par conséquent, à restreindre au seul prélèvement des échantillons biologiques le champ de l'examen de biologie médicale réalisable hors du laboratoire de biologie médicale. Il renvoie par ailleurs à un décret la définition des lieux dans lesquels pourront se faire ces prélèvements, ainsi que celle des catégories de professionnels de santé habilités à les réaliser.

Cet amendement vise à restreindre la possibilité de ristournes aux cas de coopération entre établissements publics, afin d'éviter que ne se généralisent les ristournes commerciales pratiquées par les établissements privés. Il est inacceptable en effet de dévaloriser les actes de biologie médicale dans le seul but d'optimiser son profit.

Par notre amendement, nous proposons de soumettre à un avis « conforme » de la commission nationale permanente de biologie médicale le recrutement des professionnels, médecins ou pharmaciens non titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de biologie médicale mais justifiant néanmoins de trois années d'exercice dans un laboratoire de biologie. Il sera, en effet, aisé de ne pas tenir compte d'un simple avis de cette commission.

À l'article 6, le 13° du II limite le recours au statut d'associé ultraminoritaire garantissant un exercice indépendant et libéral pour les jeunes praticiens. Bien que cette disposition s'inscrive dans la continuité des démarches entreprises par la majorité des syndicats de biologistes médicaux en faveur d'une indépendance capitalistique des professionnels de biologie face à la puissance accrue des réseaux financiers, la portée de ce dispositif se trouve largement restreinte par la rédaction actuelle du dernier alinéa du 13°, qui en limite le périmètre aux laboratoires nouvellement créés. C'est d'autant plus regrettable qu'aujourd'hui, sur le territoire national, très peu de nouveaux laboratoires sont créés, la grande majorité des professionnels exerçant dans ...

Il s'agit toujours de la réforme de la biologie médicale. Cet amendement vise à éviter que de grands groupes financiers ne s'approprient la plupart des laboratoires de biologie. Il s'agit de créer les conditions pour que les laboratoires de biologie restent dans les mains de personnes physiques, professionnels de santé. C'est pourquoi il prévoit qu'un laboratoire de biologie médicale doit obligatoirement appartenir, pour 75 % du capital et des...