Interventions sur "arrêt" de Jacqueline Fraysse

...oppons des campagnes de prévention, en termes financiers et humains. Je prends l'exemple de l'hypertension artérielle : je bondis lorsque je vois que la prise en charge à 100 % a été supprimée. On peut éviter, en prévenant l'hypertension artérielle et en la traitant très rigoureusement, des accidents vasculaires cérébraux et des infarctus du myocarde qui coûtent très cher en soins et en jours d'arrêts de travail. Un dépistage précoce du cancer du sein permet de gagner « de l'argent et de l'humain », comme toutes les préventions d'affections. Il n'y a pas lieu de s'interroger là-dessus. Il importe simplement d'avoir une volonté politique et de la mettre en oeuvre. (L'amendement n° 50 deuxième rectification est retiré.)

... avions clos le chapitre sur les fraudeurs, mais nous y revenons par différents biais. Affirmer qu'il y a des fraudeurs, c'est enfoncer une porte ouverte. De la même manière, dire qu'on lutte contre les fraudes, c'est enfoncer une porte ouverte. Nous le savons, dans toute société, il y a des fraudeurs et il faut, bien évidemment, lutter contre les fraudes et contre les abus, notamment les abus d'arrêts de travail, ainsi que les abus des prescripteurs.

J'ai parfaitement écouté ! Vous partez du postulat que les personnes qui s'arrêtent pour maladie sont des fraudeurs.

Partons du postulat que les gens sont honnêtes, Si le nombre des arrêts de travail augmente, c'est bien qu'il y a un problème. Décidément, Monsieur Tian, vous avez une attitude provocatrice. En effet, vous ciblez les enseignants alors que vous avez supprimé des milliers de postes, ainsi que les hospitaliers alors que tout le monde sait dans quelles conditions dramatiques ils travaillent.

... être exclu, et préconisait l'extension de la réversion dans le cadre du PACS sous condition de durée minimum. Déjà, dans son rapport du 22 mai 2007, la MECSS avait elle aussi préconisé l'ouverture du droit à réversion aux personnes ayant conclu un PACS depuis au moins cinq ans. En février 2009, le Médiateur de la République a rendu un avis favorable à l'ouverture de ce droit. De plus, dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de justice des communautés européennes a considéré que le refus de versement d'une pension de réversion à un partenaire survivant de PACS constituait « une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, prohibée par la directive du Conseil du 27 novembre 2000 en faveur de l'égalité de traitement ». Tous ces rappels me conduisent à conclure que cette question est imp...

...voir modifier sur ce point le code de la sécurité sociale nous sommes limités par l'article 40 , nous demandons, par cet amendement, que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport proposant des pistes de réforme de l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, dans l'objectif de garantir à toute victime du travail un revenu de remplacement égal à ce qu'elle percevait avant son arrêt de travail. Actuellement, jusqu'au vingt-huitième jour d'arrêt de travail, les indemnités journalières dues au titre des AT-MP ne représentent que 60 % du salaire journalier, et 80 % à compter du vingt-neuvième jour. Le salarié en incapacité de travail n'est donc pas indemnisé intégralement de la perte de son salaire, sauf lorsqu'un complément est versé dans le cadre de conventions collectives, ...

Je voudrais revenir sur la question des arrêts de travail. Cet article entend lutter contre la hausse constatée des indemnités journalières. C'est également un travail utile, mais, comme à l'article 50, vous n'avez pas la même ténacité dans tous les domaines. Il y a en effet plusieurs explications à l'augmentation des indemnités journalières. Certes, les fraudeurs n'y sont pas pour rien, et vous déployez d'ailleurs tout votre art pour empêch...

Il est tellement évident que certains arrêts ne sont pas justifiés qu'il est inutile de le dire !

À mon tour, je m'interroge sur l'indépendance et l'impartialité des médecins contrôleurs mandatés par les employeurs. Qu'on le veuille ou non, ils entrent dans une relation de subordination susceptible d'influencer sinon leur diagnostic je me refuse à le croire , du moins leur faculté de prescrire des arrêts de travail. La suspension des indemnités journalières ne doit donc pas être décidée uniquement au vu de leur rapport. Une contre-visite doit être demandée par la caisse, afin que le double contrôle, au lieu de s'effectuer toujours au détriment des salariés, puisse offrir l'occasion d'un regard différent. L'amendement n° 448 vise à préciser le délai nécessaire pour parler d'« arrêts de travail ...