Interventions sur "AME" de Jacqueline Fraysse
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Les dépenses d'AME augmentent en effet mais, comme l'a rappelé Mme la ministre, c'est essentiellement parce que davantage de personnes en bénéficient. Nous devons maintenir les traditions d'accueil et de solidarité qui nous honorent, et je regrette que ce sentiment ne soit pas partagé sur tous les bancs. Il faut rappeler très clairement que les bénéficiaires de l'AME n'ont pas plus de droits que ceux de la CMU com...
Si les contrôles sont insuffisants, c'est dommage et il faut contrôler davantage ; nul ne dit le contraire. Cependant, une mission est en cours, dans laquelle M. Tian est rapporteur, et il aurait au moins pu attendre le résultat de ses travaux pour demander à ce que nous légiférions sur ce point. Pour toutes ces raisons, je suis contre cet amendement, en même temps qu'extrêmement choquée que puissent être défendues de pareilles positions.
Je ne partage pas l'opinion de mon collègue. Je pense que ce forfait d'un montant, d'entrée, de 30 euros va réduire les possibilités d'accès à l'AME. D'une part, il est dérisoire c'est une évidence au regard des finances de l'État.
...sion, à périmètre constant, ils régressent, s'établissant à 583 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Une telle diminution me paraît préoccupante, en particulier pour les agences sanitaires. Je constate par ailleurs que les crédits consacrés aux agences régionales de santé sont inscrits sur deux missions différentes, ce qui ne facilite pas leur lisibilité. L'examen détaillé des crédits relevant avant tout de la compétence de la Commission des finances, j'ai choisi de me concentrer sur la création, le 1er juillet dernier, d'une nouvelle agence sanitaire, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, encore appelée Anses. Elle est issue de la fusion entre l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (A...
...Institut de veille sanitaire, en fusionnant non pas deux mais trois agences. Cette piste a été très vite abandonnée : la mission assumée par l'institut méritait un établissement spécifique. Nous ne disposons pas d'un recul suffisant pour évaluer le fonctionnement des agences régionales, d'autant qu'elles ont jusqu'à l'automne 2011 pour élaborer leurs projets régionaux de santé. Par ailleurs, madame Delaunay, il est vrai que les crédits de prévention des maladies infectieuses subissent une nette réduction, de 16,7 % en autorisations d'engagement et de 21,4 % en crédits de paiement. Cela représente une vraie préoccupation. De nombreuses pathologies pourraient être évitées si nous avions une politique de prévention plus audacieuse. Or, les crédits ont été essentiellement dirigés vers les agenc...
La réduction des crédits consacrés aux actions de prévention notamment contre les maladies infectieuses est une réalité. Dès lors, je comprends votre souci de prélever sur une autre action du programme les crédits nécessaires. Mais cette enveloppe est fongible, et le Gouvernement peut donc les réorienter à tout moment. L'amendement risque donc de rester un voeu pieux. Cette faculté donnée au Gouvernement pose d'ailleurs question dans la mesure où elle conduit à limiter les choix des parlementaires.
...uité des soins, activités qui ne doivent pas être rémunérées à l'acte, mais dans un cadre contractualisé. Afin de lutter contre la désertification, il convient de veiller au maillage hospitalier. En effet, la fermeture des structures hospitalières accentue la désertification, les médecins refusant de s'installer dans des zones dépourvues de structures pouvant accueillir leurs patients en vue d'examens plus pointus. Cette question renvoie à l'aménagement du territoire. Je reviendrai ultérieurement sur l'amendement de Dominique Tian, que je trouve choquant.
Cet amendement est une véritable aberration en termes de santé publique : on peut toujours refuser de s'intéresser à la personne au motif qu'elle est en situation irrégulière, mais le problème n'est-il pas le même, que l'on ait ou non des papiers, lorsque l'on risque de disséminer le bacille de Koch en crachant dans un lieu public ? C'est aussi une aberration économique : un traitement retardé est plus ...
