Interventions sur "rapporteure" d'Isabelle Vasseur

Je le retire. L'amendement CS 31 est retiré. La Commission adopte l'amendement de coordination CS 52 de la rapporteure. Puis elle adopte l'article 6 modifié. Article additionnel après l'article 6 (art. L. 147-1 du code de l'action sociale et des familles) : Représentation des organismes autorisés pour l'adoption au sein du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'amendement proposé par Mme la rapporteure. En effet, jusqu'à la promulgation de la loi « HPST », le code de la santé publique disposait que « les fonctions hospitalières exercées par les professeurs des universités-praticiens hospitaliers cessent à la fin de l'année universitaire au cours de laquelle ils atteignent la limite d'âge fixée pour les praticiens hospitaliers. « Toutefois, les professeurs des universités-praticiens hospitalie...