Interventions sur "indemnisation" d'Isabelle Vasseur

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'ONIAM, disposera à la fin de l'année 2011 de 41,8 millions d'euros de réserves sur son fonds de roulement. Dans le contexte des finances publiques que l'on connaît, il n'est pas possible de laisser un établissement public disposer d'un tel fonds de roulement. Cela ne doit évidemment pas remettre en cause la mise en oeuvre des missions de l'ONIAM, qui provisionne déjà da...