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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique répond à des exigences d'amélioration et de modernisation du cadre juridique du dialogue social. Ainsi, je ne comprends pas celles et ceux qui, par principe ou par idéologie, s'opposent régulièrement aux aménagements nécessaires à l'évolution constante de notre société. Ce texte propose en effet des avancées notoires en matière de représentativité des instances ...
Avec d'autres collègues, j'ai pris part à ces travaux, plus spécialement à ceux concernant la fonction publique hospitalière et portant sur la mobilité des personnels et la mise en place de passerelles ouvrant à des carrières diversifiées. Il symbolise également la détermination du Gouvernement à faire du dialogue social un enjeu majeur, et je m'en réjouis. Votre projet de loi a été complété par la lettre rectificative n° 2329, adoptée en conseil des ministres le 23 février 2010