Interventions sur "catégorie" d'Isabelle Vasseur

...juin, d'un plan de revalorisation statutaire et salariale de la profession infirmière, et seulement de cela, n'en déplaise à ce que prétendent celles et ceux qui, à l'instar de M. Bernard Derosier, voudraient y voir une amorce de la réforme des retraites. Les modalités de cet article sont la traduction législative du protocole d'accord du 2 février 2010, en partie relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière, des infirmiers et des professions paramédicales dont les diplômes sont reconnus dans la LMD par les universités. Cette réforme, conduite avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est la concrétisation d'une promesse de campagne du Président de la République et d'une très ancienne revendication, de légitimer le niveau licence bac +...

Cette parenthèse fermée, de quoi est-il question dans l'article 30 de ce texte ? D'acter le principe qui dispose que, dans la fonction publique, les personnels recrutés à un niveau licence sont par principe recrutés en catégorie A, la plus élevée de la fonction publique. Nous devons aussi constater les effets de cette réforme. Deux cas de figure se présentent. Premier cas : les étudiants entrés en formation en septembre 2009 achèveront leur scolarité en juin 2012 avec un diplôme reconnu au grade de licence ; ceux qui choisiront d'exercer dans la fonction publique hospitalière y seront naturellement recrutés en catégorie...

à une condition : à l'instar des infirmières de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et du secteur privé, les personnels entrent de facto dans le régime de retraite de droit commun. Ils renoncent donc aux conditions dérogatoires de la catégorie active après quinze ans d'exercice, comme le départ à la retraite dès cinquante-cinq ans, la majoration de durée d'assurance d'un an pour dix ans. Tout ceci se fera dans le respect de la liberté du choix personnel, en fonction des besoins et des projets de vie de chacun, en toute connaissance de cause.

...s cadres de santé. Ainsi, les personnels infirmiers qui choisiront le nouveau corps y seront reclassés dès le mois de décembre 2010. Ils percevront donc, dès la fin de cette année, un traitement plus élevé. Les cadres et cadres supérieurs de santé pourront, quant à eux, soit conserver leur statut actuel, soit opter pour un statut revalorisé, avec une carrière prolongée. Actuellement, bien qu'en catégorie sédentaire, ils conservent les droits liés au classement en catégorie active de leur métier initial. S'ils demandent à être reclassés, ils le seront aussi en contrepartie d'un renoncement aux dérogations retraites. Comme vous l'avez précisé, madame la ministre, une étape majeure a donc été franchie pour la profession infirmière. Je salue votre décision courageuse, justifiée et nécessaire dans un...