Interventions sur "PLFSS" d'Isabelle Vasseur
7 interventions trouvées.
...ecettes nouvelles et 2 milliards d'euros d'économies pour la sécurité sociale. Pour mémoire, certaines recettes ont déjà été adoptées par le Parlement dans le cadre du collectif de septembre : il s'agit principalement de l'augmentation du taux de la taxe sur les conventions d'assurance, et de celle des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Je constate avec satisfaction que ce dernier PLFSS de la législature traduit un effort particulièrement important de redressement des comptes de la sécurité sociale, à hauteur de 4,330 milliards d'euros, dont 2,330 milliards en recettes et 2 milliards d'économies. S'agissant des recettes nouvelles, la principale provient de la hausse de la fiscalité sur les alcools, proposée par le Gouvernement. Le régime général en sera le principal bénéficiai...
...aru dans Le Monde du 8 novembre 2006, intitulé « Vers un État-providence centré sur l'enfance », il écrivait : « Peut-être devrions-nous réorienter le débat politique : renoncer à l'obsession de la retraite et penser plutôt à tout miser sur les petits-enfants. Après tout, une retraite solide commence avec une enfance solide. » Au-delà de cette considération sur l'article 13, le volet recettes du PLFSS me semble être clairement à la hauteur des enjeux. J'en viens maintenant au volet dépenses. Pour la première fois depuis 1997, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie a été respecté en 2010, et devrait l'être à nouveau en 2011. Les taux d'évolution prévus par la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 sont donc tenus. Pour 2012, l'objectif de croissance de l'ONDAM est...
...que la montée en charge de la prestation d'accueil du jeune enfant est achevée. Les mesures de consolidation apportées depuis ont permis de contenir ce déficit et d'affirmer le rôle et la place de la branche famille au sein de la sécurité sociale. Cela ne doit pourtant pas nous exonérer du devoir de résorber ce déficit sous la prochaine législature. Madame la présidente, mes chers collègues, ce PLFSS est un projet de consolidation de notre système de sécurité sociale. Il permet de limiter la croissance de ses dépenses pour qu'elles demeurent soutenables, tout en lui apportant des recettes supplémentaires substantielles. Pour cette raison, je propose que notre assemblée le vote, sous réserve des quelques amendements que je vous présenterai lors de l'examen du texte. (Applaudissements sur les b...
... prévoit aucune contribution nouvelle, mais il garantit le pouvoir d'achat des patients, tout en préservant la qualité des soins. N'oublions pas non plus que le futur projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » n'est pas une loi de programmation. Ce texte sera très prochainement présenté au Parlement ; des crédits de paiement y seront alors affectés. Tout sera calé pour le prochain PLFSS. Il n'y a aucun souci sur ce point, nous aurons largement le temps de débattre. De surcroît, bien malins ceux qui auraient pu imaginer dès le mois de juillet que l'on connaîtrait une telle crise financière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Maintenant qu'elle est là, nous devons nous adapter et non pas critiquer avec des « y a qu'à » et des « faut qu'on » (Exclamations sur les bancs ...
Ce PLFSS est un bon texte.
Parfaitement, j'en ai moi-même quatre ! (Sourires.) Certains articles du PLFSS sont particulièrement novateurs. Ainsi l'article 31 qui prévoit une meilleure association des complémentaires santé à la vie conventionnelle, les articles 36 et 37 qui vont permettre de mieux réguler la délivrance des médicaments à l'hôpital ou encore l'article 39 qui met en avant plusieurs dispositions concernant le financement des établissements de santé. On voit bien, mes chers collègues, à l...
Pour l'instant, au vu de nos débats, permettez-moi de nourrir de grandes craintes quant à leur contenu. (Même mouvement.) Fin 2001, mes chers collègues, je n'étais pas députée mais, infirmière de formation, je me rappelle avoir écouté avec stupéfaction Mme Guigou, alors ministre chargée du PLFSS, expliquer à cette même tribune qu'il y avait deux façons de considérer les comptes sociaux : la première, la sienne, angélique et généreuse, et la seconde, celle de la droite et du centre, forcément rétrograde et encourageant, je cite le Journal officiel, « la privatisation de la sécurité sociale ».
