Interventions sur "TVA" de Huguette Bello
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...s la page 463 du rapport de la commission des finances, ainsi que la version en ligne du projet, il a été supprimé. Qu'en est-il exactement ? Sur le fond, et comme je l'ai déjà dit, une évaluation préalable est indispensable avant la mise en place de cette réforme. Ma proposition est simple et de bon sens : on réalise d'abord le rapport, on lance la réforme ensuite. L'impact de la réforme de la TVA non perçue récupérable sera très important sur nos économies, et en particulier sur le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les entreprises de ce secteur enregistrent déjà cette année une baisse notable du volume de leurs activités. Appliquer cette réforme à un tel moment et sans aucune compensation risquerait d'entraîner des cessations d'activité et la suppression de milliers d'emplois.
La réforme de la TVA non perçue récupérable devrait se traduire, pour l'État, par une plus-value fiscale d'un montant annuel d'environ 125 millions d'euros. Le dernier rapport d'audit, comme les documents qui l'ont précédé, fait le pari que cette réforme provoquera une baisse des prix à la consommation, ce qui nous ramène à la lancinante question du coût de la vie outre-mer. Nous demandons que les conséquences effect...
