Interventions sur "taxe" de Hervé Novelli

...l faudra voter. Je me pose une seule question, relative aux auto-entrepreneurs, redevables à la faible faculté contributive et soumis à des plafonnements de chiffre d'affaires, comme c'est le cas des métiers dits de services pour lesquels ce plafonnement est de 32 000 euros. Je souhaite connaître le motif pour lequel vous fixez un plafond de 10 000 euros de recettes ou de chiffre d'affaires hors taxes, qui ne correspond pas aux dispositions que vous avez exposées au sujet des auto-entrepreneurs, lesquels, de facto pour nombre d'entre eux, ne bénéficieraient pas de l'écrêtement de la CFE.

Dès qu'une taxe sur les activités touristiques est supprimée, on s'empresse de taxer une autre activité du même secteur. Peut-être aurait-on pu élargir le champ de vision, ce qui aurait évité de stigmatiser inutilement une activité très importante pour notre pays. En tout cas, je l'ai compris ainsi quand, en charge de ce secrétariat d'État, je me suis vu fixer un certain nombre d'orientations visant à affirmer n...

Madame et monsieur les ministres, je ne répéterai pas ce que j'ai dit ce matin, mais ce n'est pas un bon signal envoyé aux activités touristiques de notre pays. On ne peut guère dire le contraire puisque vous remplacez une taxe qui avait été supprimée par la commission des finances par une autre taxe sur des activités touristiques différentes. Je ne m'en réjouis pas. Je rappelle à notre majorité et à l'ensemble des députés dans cet hémicycle qu'une loi dite « tourisme », votée il y a un an et demi, a instauré une nouvelle classification hôtelière en créant la cinquième étoile. Ce n'est pas pour loger les riches, monsie...

En deux jours, le Gouvernement a changé de position, peut-être parce que ses inspirateurs parlementaires ont changé d'amendement. Quoi qu'il en soit, nous avons eu deux amendements gouvernementaux. Le premier stigmatisait, inutilement de mon point de vue, la classification hôtelière puisqu'il faisait démarrer la taxe à partir de la quatrième étoile. Aujourd'hui, le nouvel amendement instaure cette taxe de 2 % sur les chambres dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros. Une telle mesure comporte des inconvénients. Fixer un niveau suscite la réaction naturelle de chercher à le contourner. J'appelle l'attention de la représentation nationale sur les nouvelles pratiques hôtelières. Le plus souve...