Interventions sur "véhicule" de Hervé Mariton
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...t général est donc le plus simple et le plus conforme au principe de l'universalité budgétaire. Rappelons la dissymétrie entre le malus, qui est un impôt, et le bonus, non un moindre impôt, mais une subvention accordée par l'État. Deuxième proposition : fusionner le bonus et le superbonus petite prime à la casse créée dans le dispositif initial en un seul dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres et de remise à la casse de véhicules anciens. Seraient conservés seulement un malus et un bonus, lequel serait attribué dans les cas ouvrant droit actuellement à la prime à la casse. Plus restreint, le dispositif serait davantage incitatif. La troisième proposition est de faire évoluer ce dispositif au fil des années. La quatrième est de préparer la sortie de la prime à la casse pour 20...
Notre collègue Marc Le Fur a raison s'agissant des « vieilles occasions », mais non s'agissant des occasions récentes, pour lesquelles on constate plutôt une baisse du prix, conséquence de la baisse du prix des véhicules neufs peu polluants. Celle-ci est favorisée à la fois par le dispositif d'aide de l'État et par la politique commerciale des distributeurs. La filière a d'ailleurs demandé, sans trop d'insistance, l'extension du bonus-malus aux occasions récentes, comme c'est le cas en Allemagne.
...logique. Le Grenelle de l'environnement a légitimé la bonne idée de la fiscalité écologique. L'amendement proposé par le Gouvernement est le premier exercice du genre. Il est donc essentiel, au moment où nous commençons à poser les premières pierres de l'édifice de la fiscalité écologique, que cela se fasse dans de bonnes conditions. C'est important pour la fiscalité appliquée aux émissions des véhicules, mais n'oublions pas qu'il faudra élaborer d'autres dispositifs. Nous retrouverons sans doute la même caractéristique de taxation des volumes dans beaucoup de dispositifs de la fiscalité écologique. Mais si on a une appréhension trop rapide des volumes, il existe un risque. Or, dans une fiscalité écologique, nous ne cherchons pas à taxer les volumes, mais la mauvaise efficacité énergétique. D...
