Interventions sur "syndicale" de Hervé Mariton

Il est important, me semble-t-il, de porter à l'information de l'ensemble de nos collègues un élément extrêmement intéressant qui a été évoqué devant la commission spéciale relatif à l'évolution de la discussion entre l'UTP et les organisations syndicales. Il nous a été dit de manière tout à fait explicite que beaucoup de chemin avait été parcouru

mais que les choses avaient achoppé en particulier sur une revendication qui avait semblé considérable en termes de représentation syndicale et de de moyens par les organisations. Une des personnes auditionnées par la commission spéciale a ainsi indiqué que la CGT avait revendiqué cent permanents en contrepartie d'un accord sur le processus enclenché. Cette revendication était apparue à tel point excessive que tout s'était arrêté.

C'est un vrai sujet. Certes, les conditions de la représentation syndicale sont essentielles, mais il faut rester raisonnable.

Lorsqu'il existe un tel écart entre la demande et ce qui paraît raisonnable, il faut que cela se sache. Il n'est pas inutile que la commission spéciale, l'Assemblée et l'opinion sachent ce qui fait parfois achopper des discussions et quel est l'ordre de grandeur des demandes en termes de représentation syndicale. Les syndicats ont certes besoin de moyens ; mais la revendication de cent permanents exprimée par la CGT paraissait tout à fait surréaliste. Il nous a été indiqué, et c'est plausible, que c'était une des causes de l'absence de succès de la discussion sur l'alarme sociale.

J'ai simplement jugé utile, afin d'éclairer notre assemblée au moment de l'examen de cet amendement relatif aux conditions de mise en oeuvre du droit syndical et d'exercice des fonctions syndicales, de rappeler ce que certaines des parties que nous avons auditionnées nous ont indiqué. M. Gazeau a précisé, au nom de l'UTP page 136 du rapport , que « le projet d'accord soumis aux organisations syndicales en 2005 comportait un titre Ier sur l' alarme sociale qui reprenait presque entièrement le texte voté par certains syndicats à la RATP ; le titre II portait sur les bonnes pratiques en m...

a abordé trois points. Mme Anne-Marie Idrac lui semble être de ceux si elle l'autorise a être impertinent qui n'avaient pas toujours approuvé le principe d'une loi. Il ne faut pas éluder une telle question. Deuxièmement, les organisations syndicales, certaines formations politiques et certains collègues s'accordent sur l'idée que ce n'est pas de service minimum mais de service maximum dont on a besoin et que l'essentiel des perturbations n'est pas lié à la grève, mais aux sous investissements. Il a donc demandé à Mme Anne-Marie Idrac d'apporter des éléments de réponse sur ce point. Il y a aussi la question de la distinction entre les pertur...