Interventions sur "spécial" de Hervé Mariton

...dique que l'Agence répond à la mission politique qui lui est assignée d'affecter prioritairement ses moyens au basculement modal, notamment au profit des lignes ferroviaires à grande vitesse, au canal Seine-Nord, mais aussi aux transports collectifs en site propre, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, et à la mise en oeuvre des contrats de projets État-régions. Le rapport spécial décrira plus en détail que l'an dernier les modalités de financement du rail, ce qu'on appelle le « triangle ferroviaire », entre l'État, Réseau ferré de France et la SNCF, qui, du fait de l'intervention de l'AFITF, s'apparente de plus en plus à un rectangle ou un carré. Je n'ai pas à ce jour la réponse à l'ensemble des questions que j'ai posées aussi bien au Gouvernement qu'aux opérateurs. En p...

...de contrats de plan État-régions, de la régénération ferroviaire et l'entretien du réseau routier. C'est donc l'ensemble de ses missions et de ses ressources qui semblent devoir être réexaminées. Les études et la mise en pratique de l'écotaxe kilométrique sur les poids lourds constitueront un autre rendez-vous de 2008. L'expérience allemande en la matière étudiée en détail par votre Rapporteur spécial, montre que la mise en oeuvre de cette taxe ne pose pas de problème technique particulier. Il conviendra en tout état de cause de tenir compte de l'expérience d'outre-Rhin, et de commencer par la mise en place de la taxe en Alsace, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2005, complétée en 2006. Les demandes de crédits pour le programme n° 203 Réseau routier national s'élèvent p...

...société Autoroutes du Sud de la France. Il convient de préciser que ce rapport est antérieur à la privatisation complète d'ASF. Les lacunes mises en lumière en l'espèce sont surtout celles de l'État régulateur qui aurait dû davantage intervenir sur la politique tarifaire de la société ; l'opérateur Météo France relève désormais de la mission Contrôle et exploitation aériens, dont le Rapporteur spécial est M. Charles de Courson. Il semble qu'une exception montagnarde soit prévue à l'occasion de la réorganisation de l'établissement, de même qu'une exception ultramarine ; il est un fait que les outils font défaut en matière de définition des priorités de la politique des transports. M. Michel Didier, auteur d'un rapport sur ce point, conjointement avec M. Rémy Prud'homme, a été auditionné. On ...

...e pourra mettre en place une vignette supplémentaire que sur la partie du réseau routier qui est actuellement gratuite. M. Gérard Longuet, président de l'AFITF, plaide pour le développement des PPP. Il note également que le statut de l'agence lui permet de s'endetter, mais cette voie ne semble pas devoir être empruntée ; le dossier du transport interrégional n'a pas beaucoup avancé. Le rapport spécial de l'an dernier présentait, exemples à l'appui - notamment celui du Royaume-Uni - le transport par car comme une réponse possible au manque de trains interrégionaux. Même si cette approche n'est pas dans l'air du temps, elle ne semble pas, cette année, rencontrer autant de scepticisme que l'an passé ; les crédits portuaires ne sont pas inclus dans le budget ; l'analyse de M. René Couanau su...

, a répondu que la réforme portuaire était à venir. Le discours sur ce point met l'accent sur l'amélioration de la connexion entre voie maritime et voie ferroviaire. La SNCF a d'ailleurs fait part de son souhait de progresser dans ce domaine, non seulement pour les ports français mais aussi pour d'autres ports en Europe. Puis le Rapporteur spécial a achevé ses réponses aux intervenants : en privatisant les sociétés d'autoroutes, l'État a cédé ses participations à leur juste prix. N'oublions pas que ce produit de cession a permis d'abonder les ressources de l'AFITF ; sur la question des PDMI, tout est suspendu aux conclusions du Grenelle de l'environnement, mais des études préparatoires ont d'ores et déjà été réalisées. Ainsi, 2,5 mil...

a précisé que si le champ d'intervention de l'AFITF est régulièrement élargi, son financement doit faire l'objet d'une réforme globale. Par ailleurs, le trafic automobile n'augmente plus depuis quelques années. La Commission a rejeté ces amendements. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, elle a ensuite rejeté un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac, proposant d'étendre le champ d'application du versement transport aux villes et établissements publics de coopération intercommunale de moins de 5 000 habitants. La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Joël Giraud, visant à inclure, la population touristique dans le décompte global de la population pour le...