Interventions sur "régimes spéciaux" de Hervé Mariton

...mples comme celle-ci. S'agissant du premier point, il faut constater que beaucoup de chemin a été fait au cours de ces dernières années. En ce qui concerne la SCNF, par exemple, le décret du dernier a créé une caisse de retraite autonome de la SNCF ayant le statut d'établissement public. Un certain nombre d'inquiétudes s'étaient manifestées quant à la viabilité des entreprises concernées par les régimes spéciaux et leur compatibilité aux normes IFRS qu'évoquait l'orateur précédent. Ce problème a été pour une bonne part réglé. Ce n'était pas un mince enjeu. Cela a pu se faire paisiblement et utilement. Et puis, ce qui, dans un régime spécial, est l'essentiel aux yeux de tous nos compatriotes, c'est qu'il permet de prendre sa retraite plus tôt que les autres. Cela pose la question de l'équité, comme vous ...

Comme vous le dites, du point de vue de l'équité, de la justice sociale, il n'y a pas de raison que, au moment où d'autres régimes de retraite évoluent, seuls les régimes spéciaux n'évoluent pas. Alors oui, on doit soutenir et accompagner votre démarche, ouverte à la concertation et exigeante quant aux résultats, ces résultats s'appréciant au point de vue de l'équité et de la justice sociale comme à ceux de l'efficacité des entreprises et de la sauvegarde des finances publiques. Vous avez proposé une convergence vers le régime de la fonction publique. La question que je s...