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Interventions sur "réduit" de Hervé Mariton


2 interventions trouvées.

À la différence du jus de fruit en brique d'un litre, celui qui est conditionné en briques de moindre contenance est fréquemment vendu avec une paille collée sur l'emballage. Le taux de TVA réduit à 7 % s'appliquera-t-il également dans ce cas ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...dépenses épousent le rythme de l'inflation), notamment aux prélèvements sur recettes en faveur des collectivités territoriales et de l'Union européenne. En outre, les crédits de la réserve de précaution correspondent à des dépenses précises qui, en fonction des aléas de gestion, peuvent être autorisées ou non en gestion. Il faut donc davantage chercher quelles sont les charges qui pourraient être réduites compte tenu de leur moindre performance. Notamment, l'efficacité des allégements généraux de charges sociales doit, au bout de deux ans d'existence, faire l'objet d'une véritable évaluation. Après avoir rappelé qu'il a déposé une proposition de loi constitutionnelle tendant à inscrire dans la Constitution un objectif d'équilibre budgétaire pour les dépenses de fonctionnement de l'État à l'hori...