Interventions sur "programme de stabilité" de Hervé Mariton

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai en faveur de la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen tout en appelant à la construction, pour aujourd'hui et pour demain, d'un cadre qui soit toujours plus vertueux et d'une stratégie qui pourrait, je crois, gagner en cohérence. Avec quelques collègues, nous nous sommes demandé sur quoi nous allions voter précisément. Qu'est ce qu'un programme de stabilité européen ? Je ne sais pas si cette dénomination relève d'un choix national ou d'un...

... un élément de contexte : nous sommes dans le cadre d'une procédure pour déficit public excessif. Certes, vous en faites état, mais à la toute fin du document qui nous a été remis. Vous avez affirmé à la tribune que nous n'étions pas soumis à une contrainte ; il ne faut pas oublier cette procédure. Nous souhaitons constater, à l'avenir, davantage d'homogénéité entre les données et les agrégats du programme de stabilité et ceux de la présentation budgétaire. Sur ces éléments, nous voulons aussi que la convergence européenne progresse. S'agissant des recettes, dont on a beaucoup parlé ces derniers mois, il ne semble pas que nos partenaires européens aient pour la convergence le même zèle que nous. Pour converger, il faut être plusieurs ; pour y parvenir avec nos amis allemands, il faudrait au moins être deux. Or...