Interventions sur "préavis" de Hervé Mariton

Nous souhaitons tous que cette période de préavis soit aussi une période de négociation. C'est ce que va permettre l'adoption du sous-amendement n° 189, qui est parfaitement cohérent avec l'esprit d'ensemble du projet de loi.

M. Vidalies nous assure que tout va déjà très bien à la RATP et à la SNCF. Mais c'est loin d'être le cas ! Mme Idrac a souligné que, dans 84 % des cas, les préavis ne sont pas précédés de ce qu'on appelle à la SNCF une « demande de concertation immédiate », équivalent de la négociation préalable prévue à l'article 2. C'est pour cette raison que le dispositif proposé est nécessaire, et qu'il est justifié de voter l'amendement de la commission. Si tout allait bien, M. Vidalies aurait sans doute raison. Mais, dans 84 % des cas, les faits lui donnent tort !