Interventions sur "port" de Hervé Mariton
7 interventions trouvées.
En ma qualité de rapporteur spécial, j'ai rencontré sur place, en avril dernier, aussi bien des responsables du Grand Port maritime de Marseille que des représentants de son personnel. J'ai également procédé à des auditions à Paris. Ces rencontres me conduisent à vous poser, madame la ministre, les questions suivantes. Concernant notamment les bassins Ouest, autrement dit le site de Fos, nous avons été alertés sur les p...
En l'état actuel, le projet de SNIT laisse peu de place aux enjeux du renouvellement, de la régénération et de l'entretien, tant pour la route que pour le ferroviaire pour lequel les prévisions sont inférieures aux préconisations du « rapport Rivière ». Le Gouvernement envisage-t-il de modifier son approche ? Par ailleurs, la capacité à mobiliser les 260 milliards correspondant aux travaux d'infrastructures envisagés étant pour le moins incertaine, la crédibilité du SNIT suppose de définir des priorités. Le Gouvernement prévoit-il de travailler dans ce sens ? Enfin, pour ce qui est de l'exécution budgétaire, le Premier président de ...
rapporteur spécial, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes. Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en 2009, le financement de l'Agence de financement des infrastru...
Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en 2009, le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France l'AFITF n'a pas été entièrement assuré puisque l'augmentation prévue de la redevance autoroutière prélevée sur les sociétés concessionnaires d'autoroute n'a pas eu lieu, par insuffisance de concertation. Il en découle des questions sur la pérennité des ressources de l'AFITF, sur le calendrier d'entrée en vigueur à moyen terme de la taxe poids lourds et sa montée en charge. Après le ...
Les inscriptions budgétaires qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2010 sont cohérentes avec les engagements du Gouvernement et les objectifs adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Restent les questions de financement. Ainsi, en 2009, le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France l'AFITF n'a pas été entièrement assuré puisque l'augmentation prévue de la redevance autoroutière prélevée sur les sociétés concessionnaires d'autoroute n'a pas eu lieu, par insuffisance de concertation. Il en découle des questions sur la pérennité des ressources de l'AFITF, sur le calendrier d'entrée en vigueur à moyen terme de la taxe poids lourds et sa montée en charge. Après le ...
rapporteur spécial. Parmi les dispositifs issus d'amendements parlementaires ayant force de loi et qui ne sont pas appliqués figure aussi depuis le PLF pour 2009 la « familialisation » du bonus-malus. Qu'en sera-t-il donc précisément ?
rapporteur spécial. Cela est-il conforme à loi ?
