Interventions sur "maritime" de Hervé Mariton
6 interventions trouvées.
...llions d'euros. Le compte d'affectation spéciale sera doté de 192 millions d'euros pour le programme Radars et de 12 millions d'euros pour le programme Fichier national du permis de conduire. Une réforme du permis de conduire est en cours d'élaboration, une solution étant de déléguer l'organisation de l'examen à un organisme extérieur contrôlé par l'État. Le programme Transports ferroviaires et maritimes mobilisera en 2008, deux milliards d'euros, soit 48 % des autorisations d'engagement de l'ensemble des programmes relatifs aux transports. Au sein même de ce programme, la priorité sera donnée aux transports ferroviaires et collectifs, et à la régénération des voies par rapport au développement du réseau. À cet égard, l'État versera à Réseau ferré de France en 2008 une subvention de régénératio...
...Un autre exemple de PPP concerne la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique ; au titre du transport combiné, le projet de budget prévoit 23,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont 21,05 millions d'euros de crédits de paiement pour le transport ferroviaire et 6,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement pour le transport maritime et fluvial ; s'agissant des ressources de l'AFITF, la directive « Eurovignette » ne permet pas, dans le cas général, la mise en place d'une double vignette. Seule est prévue une possibilité de majoration dans les zones frontalières. Ainsi, contrairement à l'Allemagne dont le réseau autoroutier était gratuit, la France ne pourra mettre en place une vignette supplémentaire que sur la partie du r...
, a répondu que la réforme portuaire était à venir. Le discours sur ce point met l'accent sur l'amélioration de la connexion entre voie maritime et voie ferroviaire. La SNCF a d'ailleurs fait part de son souhait de progresser dans ce domaine, non seulement pour les ports français mais aussi pour d'autres ports en Europe. Puis le Rapporteur spécial a achevé ses réponses aux intervenants : en privatisant les sociétés d'autoroutes, l'État a cédé ses participations à leur juste prix. N'oublions pas que ce produit de cession a permis d'abon...
...mmission spéciale. La question posée par nos collègues est tout à fait légitime. Nous allons légiférer pour améliorer les conditions de la continuité du service public pour les transports terrestres réguliers de voyageurs, et il est parfaitement normal que les usagers et les élus s'interrogent sur la continuité du service public pour d'autres transports de voyageurs, en particulier les transports maritimes et la desserte des îles, et posent la question de la continuité territoriale. C'est totalement justifié sur le fond. Le rapporteur vient de l'évoquer : sur ce sujet comme pour les autres secteurs de transport sur lesquels nous avons travaillé en commission, l'objectif, c'est de ne pas brûler les étapes du dialogue social. L'amélioration de la continuité du service public pour les transports ter...
Ce débat montre bien qu'alors que nous réalisons un progrès pour ce qui concerne les transports terrestres, la question des transports maritimes reste à traiter. Mais que font nos collègues de l'opposition ? Lorsqu'ils ont le sentiment que la majorité cherche à durcir le texte, ils la critiquent et, lorsqu'ils ont le sentiment qu'elle cherche une voie d'équilibre, soulignant notamment qu'il est nécessaire de développer le dialogue, ils la critiquent aussi. C'est tout de même assez curieux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialist...
celle qui consiste à rappeler que les transports maritimes sont un vrai sujet et qu'il est nécessaire d'approfondir le dialogue social. Je tiens aussi à souligner, notamment à l'intention des auteurs des amendements, que les rapports que nous prévoyons sont nécessaires, malgré les railleries de l'opposition, pour faire un point d'étape et voir comment le dialogue social peut s'améliorer. Le dialogue social ne se proclame pas : il se travaille. Il impo...
