Interventions sur "fonctionnaire" de Hervé Mariton

Oui, monsieur le ministre, les députés se doivent d'être exemplaires, et plus encore sans doute s'ils sont fonctionnaires.

...il faut savoir ce dont on parle, et c'est pourquoi j'accepte de jouer le mauvais rôle en me prononçant contre l'amendement. Étant moi-même issu de la fonction publique, je voudrais rappeler un certain nombre de points qui suscitent depuis plusieurs jours la polémique. Quelle que soit son excellence, il y a une erreur dans l'énoncé de cet amendement, qui mentionne le droit à cotiser alors que le fonctionnaire détaché pour exercer un mandat électif a l'obligation de le faire.

C'est une obligation statutaire liée à la position de détachement, qui s'applique et s'appliquera encore demain dans les mêmes conditions aux salariés des entreprises et aux fonctionnaires détachés pour exercer un mandat local.

Par ailleurs, cette obligation ne concerne pas uniquement les parlementaires mais plusieurs milliers de personnes, dont l'amendement ne parle pas. Qu'en est-il, par exemple, du fonctionnaire détaché pour exercer la présidence d'un conseil général ? J'ai apprécié la finesse avec laquelle M. Bur a évoqué la situation particulière de certaines professions. On sait bien que certains de nos collègues cotisent à plusieurs régimes.

Et je ne voudrais pas qu'en réglant le sort des fonctionnaires, même si tout progrès est bon à prendre, on évite le débat sur la situation d'autres collègues. Mais si l'on posait le principe qu'il ne faut cotiser qu'à un seul régime et n'exercer qu'une seule activité, je serais tout disposé à m'y rallier. C'est un principe très présentable pour l'opinion publique, qui honorerait notre démocratie. Il ne serait pas absurde d'appliquer à d'autres professions c...