Interventions sur "emprunt" de Hervé Mariton

...tant sous-évaluer le coût de la crise. Or le système financier et son fonctionnement ont leur part de responsabilité dans le coût de la crise. Il ne faut donc pas confondre le coût du soutien immédiat aux établissements financiers et le coût de la crise pour la France comme pour les autres nations, qui ont dû mobiliser des moyens afin de la résoudre. Troisième point : fallait-il lancer le grand emprunt ? Dans cet hémicycle, on rappelle souvent la jolie phrase du baron Louis : « Faites-moi de bonne politique, et je vous ferai de bonnes finances. » Le grand emprunt serait-il l'actualisation du principe du baron Louis selon lequel la définition de la bonne politique engendre les bonnes finances ? On peut vous accorder ce crédit et faire cette hypothèse. Cela étant, certaines interventions précéde...

D'autre part, les dépenses non consomptibles représentent une dotation qui subira l'érosion de l'inflation. Sixième point : l'utilisation des ressources non consomptibles va conduire, dans un grand nombre de cas, à la mobilisation de partenariats public-privé, d'où un retour à ma suggestion précédente. Mais puisque nous sommes dans le cadre du grand emprunt, est-ce que la réalisation des PPP sera possible, opérationnelle, efficace et réussie dans les délais que nous souhaitons pour la croissance ?

...ur de la politique industrielle, évoqué amplement dans le rapport de la commission. Oui, madame la ministre, c'est une chose excellente, utile et même indispensable à notre pays. Oui, il faut reconstruire une politique industrielle. Mais elle ne peut pas être seulement déclamatoire, ni être une simple politique du pompier. La mise en oeuvre sur ce plan des ressources et de la gouvernance du grand emprunt nécessite un travail considérable, que nous vous encourageons à effectuer. Mon dernier point porte sur un exemple précis, mais qui illustre les dérives qu'a favorisées à certains égards le plan de relance et que le grand emprunt peut accentuer : l'utilisation d'OSEO. Tout le monde s'accorde ici à considérer qu'OSEO a fait un travail remarquable au cours des derniers mois. Cela étant, nombre d'e...

...tive, ou est-elle appelée à évoluer, éventuellement sur proposition du Commissariat général ? À ce propos, cette répartition recouvre-t-elle la distinction entre crédits distribués et crédits non distribués ? Le Commissariat général considère-t-il comme relevant de sa mission de signaler à l'attention de l'exécutif, voire à la nôtre, les projets qui ne semblent pas relever de la logique du grand emprunt ? Quelle possibilité aurons-nous d'assurer le suivi des projets retenus ? Je suppose que certaines propositions n'ont pas été retenues dans le cadre du collectif budgétaire. La nouvelle étape consistant à poursuivre ce travail de sélection des projets dans un champ plus restreint, il serait intéressant de connaître la motivation de ce premier tri. Connaître cette « jurisprudence » nous permettra...

S'agissant du grand emprunt, les proportions précises communiquées par le Gouvernement entre dépenses consomptibles et dépenses non consomptibles signifient-elles que les opérateurs ne disposeront pas d'une capacité d'arbitrage entre ces deux catégories, comme il en avait pourtant été question ? Le ministre affirme par ailleurs que les intérêts dus au titre de 22 milliards seraient gagés. Est-ce à dire que les intérêts cor...