Interventions sur "don" de Hervé Mariton

...ns la société française un vrai clivage. L'UMP, notre groupe, par ce qu'il porte de compréhension de la vie, de mobilisation de la science pour un projet de société dans lequel la vie est, non pas le choix d'un individu, mais quelque chose qui construit notre société, porte un clivage par lequel les Français peuvent voir d'un côté une vision individualiste, matérialiste, de l'autre une vision qui donne à l'individu une force supplémentaire et qui essaie de construire une société plus durable. Ce texte sur la bioéthique sera l'occasion de le dire, et c'est pour cela qu'il faut rejeter la motion de M. de Rugy. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...urations difficiles, à deux, trois, voire quatre personnes, qui rendent extrêmement compliquée la compréhension de la famille et qui, je pense, ne contribuent pas à la stabilité et à la durabilité de notre société. Attention aussi à l'intrusion du tiers dans l'homoparentalité, mais aussi dans le débat sur l'anonymat. Je rappelle à cet égard deux sujets que j'avais abordés autour de l'anonymat du don de gamètes. Premièrement, demande-t-on l'avis des parents ? On m'a d'abord répondu qu'on n'y avait pas pensé. En effet, le projet du Gouvernement exigeait, ce qui est normal, la demande de l'enfant et l'accord du donneur. Mais qu'en est-il du parent ? Deuxièmement, on m'a dit que l'enfant est majeur. Néanmoins ce n'est pas parce qu'il est majeur qu'il n'a pas de parents ! Faisons donc attentio...

Si un don de gamètes est bien un don, je ne crois pas qu'il soit indispensable d'avoir expérimenté soi-même la paternité ou la maternité pour y procéder. Ce don est sans rapport avec le projet parental que l'on peut nourrir pour soi. Pour lever toute ambiguïté et être sûr que cette possibilité de conservation de leurs ovocytes offerte aux donneuses ne crée pas, incidemment, un nouveau cas de recours à l'A...

... deux personnes de même sexe élèvent ensemble des enfants issus de relations hétérosexuelles passées, la revendication d'une homoparentalité ab initio s'inscrit dans un tout autre cadre. Portée par le « droit à l'enfant », elle demande à ce que la médecine, grâce à l'AMP, et la société, grâce à l'adoption, compensent l'absence du biologique et permettent au projet parental d'aboutir. Je distingue donc entre la parentalité « ordinaire », où le biologique joue tout son rôle et la parentalité « extraordinaire », où son absence est réparée par la médecine. Ces amendements ouvrent aussi l'accès de l'AMP aux femmes célibataires. Mais au nom de quoi le projet affectif ne serait-il pas porté par plus de deux personnes ? La médecine et la société ne devraient-elles pas permettre des projets en « indi...

Ce n'est pas à l'ABM, qui aime à se définir comme gendarme, d'établir les règles de bonne pratique. Elle peut donner son avis.

...l n'y a pas de filiation qui soit uniquement biologique, il n'y a pas de filiation qui soit uniquement de projet. Ordinairement, la filiation est à la fois biologique et de projet ; et parfois, le projet doit être conforté par une aide médicale, ou par le choix de l'adoption. Mais dans tous les cas, il est important de s'en tenir à une définition simple de ce que sont les parents. Une fois que le don a été fait, ce n'est pas une bonne idée de chercher à remonter le chemin inverse. J'ai été choqué d'emblée que la rédaction du Gouvernement, qui exige à la fois l'accord de la personne conçue à partir des gamètes d'un tiers donneur et celui de ce dernier, oublie totalement les parents que vous appelez parents sociaux. Certes l'accès aux données concerne des personnes majeures, mais elles n'en ...

...nflit d'intérêts entre la mère porteuse et l'enfant à naître ? Il se demande aussi au nom de quoi opposer un refus au projet de trois adultes libres et consentants. Tout simplement, lui répondrais-je, parce que l'enfantement ne se fait pas à trois, mais à deux et, ajouterais-je, entre deux personnes de sexe différent. Cette question rejoint un autre thème de nos travaux, celui de l'anonymat du don de gamètes. En effet, en cas de levée de l'anonymat, on se retrouve non plus à deux, mais à trois. Vous paraît-il raisonnable, monsieur Nisand, de s'engager sur la voie d'un enfantement à trois ? En effet, pourquoi se limiter à trois ? Dès lors que l'enfant n'est plus l'enfant d'un projet parental formulé à deux, n'est-il pas l'enfant de la société ?

Le projet de loi prévoit que l'anonymat du donneur pourra être levé si l'enfant en formule la demande et si le donneur a donné son consentement exprès. Il ne dit rien en revanche des parents de l'enfant. Trouvez-vous normal qu'ils soient totalement occultés? M. Kermalvezen-Fournis a évoqué des donneurs qui s'interrogeaient sur le destin de leur don. Mais n'est-ce pas le propre d'un don que son donneur ne se soucie pas de son devenir ? Sinon ...