Interventions sur "domicile" de Hervé Mariton
2 interventions trouvées.
...mité des services à la personne et de la politique fiscale qui va avec. Je suis de ceux qui pensent que les services à la personne sont légitimes et que, dans l'esprit de ce que vient de dire la ministre, une bonne réponse fiscale est intelligente. J'appelle l'attention sur la rédaction de l'amendement de Mme Brunel qui, par l'emploi du féminin pour le mot « liées », a exclu de fait les cours à domicile du dispositif fiscal des services à la personne. Car « liées à l'assistance informatique » étant au féminin, cela s'applique aux activités de services à domicile. Cela veut dire que l'amendement de Mme Brunel exclut les activités de services à domicile liées à l'assistance informatique, mais aussi les cours à domicile, arrivant en réalité au même dispositif que celui proposé par l'amendement de n...
que ce ne soit pas une mauvaise évaluation politique. S'agissant de la légitimité de l'enseignement et des cours à domicile, j'estime qu'il est tout à fait cohérent de les prendre en compte dans un dispositif d'encouragement de services à la personne. Car les familles ayant une grande liberté d'organisation et d'accompagnement de l'enseignement pour leurs enfants, elles peuvent faire le choix d'ajouter ou de compléter ce qui leur est proposé par ailleurs avec des cours à domicile. Ensuite, pourquoi exclure l'aide à l...
