Interventions sur "dialogue" de Hervé Mariton
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pour demander au Gouvernement un rapport sur les progrès du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que terrestres.
Le présent projet de loi permettra d'améliorer la continuité des transports terrestres réguliers de voyageurs. Notre majorité souhaite clairement atteindre le même objectif pour les autres modes de transports publics de voyageurs, mais nos débats et les travaux de la commission spéciale ont montré que, pour cela, il est essentiel que soit remplie une première condition : l'amélioration du dialogue social. Nous ne voulons pas manquer cette étape, dont nous souhaitons accélérer le succès. C'est pourquoi, par cet amendement, nous demandons au Gouvernement d'adresser au Parlement, avant le 1er juin 2008, un état des lieux de l'évolution du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que terrestres et de son impact sur l'amélioration de la continuité du service public. Le ch...
...rvice public pour d'autres transports de voyageurs, en particulier les transports maritimes et la desserte des îles, et posent la question de la continuité territoriale. C'est totalement justifié sur le fond. Le rapporteur vient de l'évoquer : sur ce sujet comme pour les autres secteurs de transport sur lesquels nous avons travaillé en commission, l'objectif, c'est de ne pas brûler les étapes du dialogue social. L'amélioration de la continuité du service public pour les transports terrestres n'est possible aujourd'hui que parce qu'il y a eu progrès dans le dialogue social. Nous demandons, par un amendement que la commission a adopté après l'article 11, que des progrès soient faits dans les autres secteurs du transport, et que le Gouvernement en rende compte dans un rapport. J'ai compris qu'un ce...
...rs que nous réalisons un progrès pour ce qui concerne les transports terrestres, la question des transports maritimes reste à traiter. Mais que font nos collègues de l'opposition ? Lorsqu'ils ont le sentiment que la majorité cherche à durcir le texte, ils la critiquent et, lorsqu'ils ont le sentiment qu'elle cherche une voie d'équilibre, soulignant notamment qu'il est nécessaire de développer le dialogue, ils la critiquent aussi. C'est tout de même assez curieux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
celle qui consiste à rappeler que les transports maritimes sont un vrai sujet et qu'il est nécessaire d'approfondir le dialogue social. Je tiens aussi à souligner, notamment à l'intention des auteurs des amendements, que les rapports que nous prévoyons sont nécessaires, malgré les railleries de l'opposition, pour faire un point d'étape et voir comment le dialogue social peut s'améliorer. Le dialogue social ne se proclame pas : il se travaille. Il importe aussi de demander, comme le propose un amendement de la commission...
...t donné, recourir à une loi. Et, en dépit des progrès observés, les nombreux débats qui ont enrichi la précédente législature nous ont permis de le souligner : si l'on veut garantir à nos concitoyens les résultats attendus, une loi est indispensable. C'est en outre un projet de loi utile, puisque, comme l'a rappelé M. le ministre, l'un de ses premiers objectifs est de favoriser l'amélioration du dialogue social. En effet, si des progrès importants ont été accomplis ces dernières années sous l'impulsion des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin, ils sont cependant insuffisants : à la SNCF, ce dialogue n'est pas toujours engagé avant le dépôt d'un préavis de grève loin de là ! Et il reste énormément à faire dans bien d'autres entreprises de transport terrestre que la S...
...ait s'abstenir d'intervenir dans l'organisation du droit de grève est peu respectueuse à la fois de l'usager du service public et du droit de grève lui-même. Lorsque nous légiférons sur les conditions d'organisation de la grève au sein du service public, nous en consolidons par là même la légitimité. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) De ce texte, le dialogue social comme l'intérêt de l'usager peuvent sortir renforcés. Pour ce qui est du principe de la libre administration des collectivités territoriales, la loi, ainsi que je l'ai souligné dans mon intervention, peut et doit là aussi poser un certain nombre de règles. Le rapport Mandelkern l'a rappelé, le transport terrestre de voyageurs relève aujourd'hui le plus souvent dans notre pays de la respon...
...omment seront prises en compte les grandes lignes dans la mise en oeuvre de ce texte et dans la relation avec l'autorité organisatrice qui peut être l'État ? Le rapporteur a demandé à Mme Anne-Marie Idrac si ce texte préservera vraiment le droit de grève. Selon elle les 100 millions qu'elle a évoqués allaient permettre de créer mille emplois. Or les syndicats qui ont été reçus ont déclaré que le dialogue social était insuffisant, qu'ils venaient de découvrir l'existence de ces 100 millions, et que les mille emplois seraient affectés ailleurs. Qu'en est-il de ce dialogue social ?
