Interventions sur "couple" de Hervé Mariton

... ce débat. La première de ces questions est celle de la parentalité : est-elle biologique ou sociale ? Le politiquement correct conduit à affirmer qu'elle n'est que sociale. Pour ma part, je ne dirais pas qu'elle n'est que biologique : je pense qu'elle est les deux à la fois. Cependant ne sacrifions pas le droit de l'enfant au seul bénéfice du droit à l'enfant. Je plaide pour un schéma simple du couple et je récuse la critique, faite tout à l'heure, d'un modèle familial unique, qui constituerait un stéréotype ne correspondant pas à la réalité sociale. Les couples sont libres ; les liens conjugaux se définissent librement et la politique n'a pas grand-chose à voir là-dedans. Le modèle familial, c'est autre chose et on a le droit, mais aussi je pense le devoir, d'avoir une vision de ce que j'app...

Il y a d'un côté la famille et, de l'autre, les couples. Je vous ai dit tout à l'heure, madame Dumont, que, dès lors que l'on sort de schémas simples, ordinaires, on se retrouve dans des configurations difficiles, à deux, trois, voire quatre personnes, qui rendent extrêmement compliquée la compréhension de la famille et qui, je pense, ne contribuent pas à la stabilité et à la durabilité de notre société. Attention aussi à l'intrusion du tiers dans ...

... la société ne devraient-elles pas permettre des projets en « indivision », présentés par des groupes de trois personnes ou plus ? Cela déboucherait sur des schémas très complexes, qui, pour satisfaire le « droit à l'enfant », ne seraient ni dans l'intérêt de l'enfant, ni dans celui de la société. L'exigence d'une durée minimum de vie commune permet au médecin de vérifier la réalité du projet de couple. Je comprends la position du rapporteur, mais je crains que la suppression des deux ans ne comporte un risque de dérive. Un médecin militant pourrait s'emparer de cette nouvelle possibilité pour soutenir des démarches différentes de celles pour lesquelles l'AMP a été conçue.

Le PACS n'étant qu'un contrat patrimonial, il n'y a pas lieu d'aligner son régime sur celui du mariage et d'ouvrir l'AMP aux couples pacsés.

Le noeud de votre affaire n'est ni le géniteur, ni l'enfant, mais le couple receveur.

...-vous, enfin, préciser car je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre propos sur ce point s'il existe des raisons techniques permettant d'affirmer avec certitude qu'un embryon ne sera jamais destiné à devenir un bébé auquel cas on pourrait sans doute considérer qu'il n'a plus le même statut ? Si l'avis de ses parents sur un éventuel projet parental ou le don de cet embryon à un autre couple infertile étant susceptibles d'évoluer avec le temps, il restait la moindre probabilité qu'il puisse devenir un bébé, il faudrait en tenir compte.