Interventions sur "continuité" de Hervé Mariton
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Elle est juste car elle repose sur une recherche systématique, prudente et soigneuse de la conciliation des différentes libertés qui fondent notre constitution et qui sont essentielles à la vie de notre pays. Elle est juste également parce qu'elle fait écho à un juste besoin de nos concitoyens et qu'elle assure, par un meilleur service public et une meilleure continuité du service public, une bonne réponse à une exigence de justice sociale. Cette loi est claire parce que ses objectifs sont bien déterminés. Le service essentiel visé est bien défini, de même que les règles qui s'imposeront à l'organisation et à l'expression de la grève. J'en veux pour preuve le fait que faute de s'être déclaré quarante-huit heures à l'avance, le salarié d'une entreprise de transp...
, président de la commission spéciale. La question posée par nos collègues est tout à fait légitime. Nous allons légiférer pour améliorer les conditions de la continuité du service public pour les transports terrestres réguliers de voyageurs, et il est parfaitement normal que les usagers et les élus s'interrogent sur la continuité du service public pour d'autres transports de voyageurs, en particulier les transports maritimes et la desserte des îles, et posent la question de la continuité territoriale. C'est totalement justifié sur le fond. Le rapporteur vient d...
Quand bien même il faudrait le dire vingt fois, nous avons parfaitement compris que l'amélioration de la continuité du service public ne passe pas uniquement par une meilleure gestion des faits de grève. C'est une dimension du problème, ce n'est pas la seule, mais c'est celle qui est prise en compte ici. Quand ce que vous dites est faux, cela mérite d'être corrigé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'ai sim...
...é de 800 millions d'euros à 900 millions d'euros en 2007. Vous pourrez nous répéter vingt fois que le financement des infrastructures, notamment ferroviaires, a été sacrifié : c'est faux, c'est faux, c'est faux ! (« Non ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous avez réussi à faire passer dans l'opinion publique l'idée selon laquelle il ne suffit pas d'améliorer la continuité du service public lorsqu'il y a grève et vous n'avez pas tout à fait tort. Mais nous améliorons la situation en cas de grève c'est l'objet de ce texte comme nous avons amélioré, grâce aux budgets que nous avons votés, le financement des infrastructures ferroviaires. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et...
président de la commission spéciale. Le projet y gagnerait-il en clarté ? Je vous ai écouté attentivement. Il a été question de qualité du service pour les usagers. Mais vous nous avez dit successivement que la cause principale de la rupture de continuité n'était pas la grève, mais l'état des voies ferrées, des infrastructures. Puis on est passé à une étape supérieure : on trouve cette cause, éventuellement, dans les problèmes de logement. Bref, tout est dans tout ! À poursuivre dans cette voie, nous nous éloignerons par trop du sujet qui nous occupe, sans que nos travaux gagnent pour autant en clarté. Pourrait-il gagner en précision ? On peut re...
... réponse sur ce point. Il y a aussi la question de la distinction entre les perturbations prévisibles et celles qui ne le sont pas les incidents techniques, entre autres. Troisièmement, il est regrettable que le projet de loi ne soit pas suffisamment clair s'agissant de l'impact qu'il aura sur les services de banlieue et sur les services des grandes lignes. Dans le titre, il est question de la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, soit la totalité de l'activité « voyageurs » de la SNCF. Les services internationaux sont-ils exclus d'emblée ? À quoi correspond la formule de « services quotidiens » qui apparaît dans le texte ? Ce point fera sans doute partie des discussions avec les autorités organisatrices des grandes lignes, à savoir les régions, mais...
