Interventions sur "constitutionnelle" de Hervé Mariton

Cela étant, il y a quelques mois, lorsque nous débattions du projet de loi constitutionnelle, je vous avais dit, monsieur le secrétaire d'État, que ce projet ne méritait ni excès d'honneur ni indignité. Je m'étais abstenu dans cette assemblée

m'ont conduit à voter, sans enthousiasme, la réforme constitutionnelle à Versailles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le projet de loi organique que vous nous présentez mérite probablement la même appréciation que le projet de loi constitutionnelle : ni excès d'honneur ni indignité. Il n'a pas tant d'avantages ; il ne mérite pas tant de procès d'intention.

L'énergie que nous dépensons actuellement sur ce texte est-elle bien employée ? C'est une vraie question. Mais la réforme de la Constitution prévoit une loi organique. J'avais dit que la révision constitutionnelle nécessiterait du temps pour examiner les lois organiques, la réforme du règlement et un certain nombre de textes législatifs à venir. Je pense que l'énergie de notre pays pourrait être mieux employée ailleurs, mais nous sommes dans la discussion sur le projet de loi organique. Dont acte. J'y prends donc ma part. Comme d'autres ici, je crois qu'un des points essentiels, et un de ceux qui font le ...

Vous vous souvenez, monsieur le secrétaire d'État, des débats que nous avons eus dans l'hémicycle lorsque ce sujet est venu dans la discussion constitutionnelle. Le président de notre assemblée, intervenant de son banc de parlementaire, a marqué la solennité et la gravité de la question. En effet, il s'agit d'une question grave, sur laquelle nous devons être rassurés. Amender, dans Le dictionnaire de l'Académie française, c'est, pour un projet de loi, apporter des modifications en vue de l'améliorer. Il n'y a donc pas de raison de s'offusquer de l'exist...

Je souhaiterais que Jean-Pierre Grand eût tort, mais je n'en suis, hélas, pas certain. Sur le fond j'ai, du reste, un avis un peu différent du sien, d'autant que je suis à la recherche d'un contenu solide pour la réforme constitutionnelle dans le débat qui s'est engagé autour de la règle d'or. Cela me semble enfin le cas ! Certains d'entre nous avaient initialement proposé un amendement sur lequel Charles de Courson, en particulier, avait travaillé : reposant sur une approche stricte de la notion de règle d'or, cet amendement avait pour objet l'équilibre du budget en fonctionnement, apprécié dans le cadre d'un cycle économique. U...

... cette question que sa concurrente : l'une des grandes faiblesses de Ségolène Royal a en effet été de polariser le débat sur une éventuelle réforme institutionnelle. Le candidat soutenu par l'UMP a eu le mérite de centrer la campagne présidentielle sur d'autres enjeux. Il ne s'agit donc pas d'une priorité, et, même après le travail à bien des égards remarquable de la commission, le projet de loi constitutionnelle pique la curiosité. Il nous est ainsi proposé à nous, constituants, de fixer à 233 le nombre des membres du Conseil économique, social et environnemental. Soyons sérieux, madame la garde des sceaux ! Ce n'est pas du niveau de la Constitution !