Interventions sur "carbone" de Hervé Mariton
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La proposition de Pierre-Alain Muet consiste non pas à augmenter la restitution pour les plus défavorisés, mais à la supprimer pour les plus favorisés. Or, exclure du bénéfice de la compensation de la taxe carbone les tranches les plus élevées de l'impôt le revenu aboutirait, en cas d'augmentation de la taxe ou d'extension de la fiscalité écologique à d'autres produits, à perturber profondément le sens à donner à la fiscalité écologique, qui est de créer un signal-prix. Les pays étrangers qui ont instauré une fiscalité écologique ne sont pas tombés dans cette erreur.
...er pour les entreprises à condition que son produit soit compensé pour les collectivités , je trouve curieux que cette réforme de la fiscalité locale intervienne avant celle de la décentralisation. Comment le justifiez-vous ? S'il est intelligent de « verdir » la fiscalité en faisant en sorte que des impôts existants tiennent mieux compte des enjeux environnementaux, l'instauration d'une taxe carbone relève, elle, d'une tout autre logique. La stratégie du Gouvernement est-elle de « verdir » la fiscalité existante ou, au motif que ce « verdissement » ne permettrait d'aller ni assez vite ni assez loin, de créer de nouveaux impôts ? C'est une question clé pour l'évolution de la fiscalité écologique. Enfin, madame la ministre, si vous avez largement évoqué le G20 et les succès qu'y a obtenus le ...
