Interventions sur "bancaire" de Hervé Mariton

a demandé si les règles instituant la commission bancaire et la Banque de France comportent des dispositions explicites permettant de justifier les précautions prises dans cette affaire en matière d'information. Pour ce qui est des limites d'engagement, pourquoi la proposition de prendre en compte les encours nominaux, et pas simplement les encours nets, n'a-t-elle pas été envisagée antérieurement ? Cet événement est-il susceptible de modifier la règle...

a observé que Mme le ministre a traité de la nécessité de renforcer le pouvoir de sanction de la commission bancaire et de rendre sa démarche plus systématique, mais qu'elle n'a pas complètement répondu à la question de Didier Migaud sur la capacité d'expertise de cette commission, ainsi que de l'administration de Bercy. L'État est-il outillé pour analyser de telles situations et en tirer les conséquences ? La Société Générale a-t-elle par ailleurs réagi aux critiques quant à l'insuffisance de ses contrôles in...