Interventions sur "anonymat" de Hervé Mariton

...débat sur ce point me semble intéressante. Quant à Marc Le Fur, je partage les prémices de son raisonnement au nom de la définition de la famille et de l'enjeu de la transmission, mais je me pose une question, qui n'a pas été tellement abordée dans le débat mais que j'avais posée au Gouvernement au cours des travaux de la commission spéciale. Dans le texte initial du Gouvernement, la levée de l'anonymat supposait la demande de l'enfant devenu majeur et l'accord du donneur mais nulle part n'était fait mention des parents. Mme la secrétaire d'État, mais je ne veux mettre en difficulté ni les uns ni les autres, s'était expliquée en arguant que l'enfant était majeur. Ce n'est pas parce qu'il est majeur qu'il n'a plus de parents, même si, à la différence de Marc le Fur, je ne parlerai ni de parents c...

...que, dès lors que l'on sort de schémas simples, ordinaires, on se retrouve dans des configurations difficiles, à deux, trois, voire quatre personnes, qui rendent extrêmement compliquée la compréhension de la famille et qui, je pense, ne contribuent pas à la stabilité et à la durabilité de notre société. Attention aussi à l'intrusion du tiers dans l'homoparentalité, mais aussi dans le débat sur l'anonymat. Je rappelle à cet égard deux sujets que j'avais abordés autour de l'anonymat du don de gamètes. Premièrement, demande-t-on l'avis des parents ? On m'a d'abord répondu qu'on n'y avait pas pensé. En effet, le projet du Gouvernement exigeait, ce qui est normal, la demande de l'enfant et l'accord du donneur. Mais qu'en est-il du parent ? Deuxièmement, on m'a dit que l'enfant est majeur. Néanmoins ...

Je rejoins le rapporteur dans sa conclusion. Certains mots employés par Mme la ministre et par Noël Mamère renforcent l'idée qu'il ne faut pas lever l'anonymat. La distinction entre « parents sociaux » et « parents biologiques » est le piège dans lequel nous ferait tomber sa levée. Moins on accole d'adjectifs au mot « parents », mieux c'est. De fait, ce débat nous amène à la définition de la filiation. Je ne pense pas qu'il faille opposer la filiation biologique et la filiation de projet. Il n'y a pas de filiation qui soit uniquement biologique, il n'y...

...en cas de conflit d'intérêts entre la mère porteuse et l'enfant à naître ? Il se demande aussi au nom de quoi opposer un refus au projet de trois adultes libres et consentants. Tout simplement, lui répondrais-je, parce que l'enfantement ne se fait pas à trois, mais à deux et, ajouterais-je, entre deux personnes de sexe différent. Cette question rejoint un autre thème de nos travaux, celui de l'anonymat du don de gamètes. En effet, en cas de levée de l'anonymat, on se retrouve non plus à deux, mais à trois. Vous paraît-il raisonnable, monsieur Nisand, de s'engager sur la voie d'un enfantement à trois ? En effet, pourquoi se limiter à trois ? Dès lors que l'enfant n'est plus l'enfant d'un projet parental formulé à deux, n'est-il pas l'enfant de la société ?

Le projet de loi prévoit que l'anonymat du donneur pourra être levé si l'enfant en formule la demande et si le donneur a donné son consentement exprès. Il ne dit rien en revanche des parents de l'enfant. Trouvez-vous normal qu'ils soient totalement occultés? M. Kermalvezen-Fournis a évoqué des donneurs qui s'interrogeaient sur le destin de leur don. Mais n'est-ce pas le propre d'un don que son donneur ne se soucie pas de son devenir ?...