Interventions sur "alsace" de Hervé Mariton

...amilles. Dans le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », l'action des deux programmes 751 « Radars » et 752 « Fichier national du permis de conduire » se poursuit. Enfin, l'article 60 sur la taxe due par les poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures a pour objet à la fois d'actualiser le dispositif expérimenté en Alsace et d'instaurer à plus long terme une taxe sur l'ensemble du territoire. D'aucuns considèrent que le taux envisagé est élevé au regard du niveau des péages autoroutiers. Il faudra se pencher sur la question au passage, je rappelle qu'une des ressources nouvelles de l'AFITF réside dans l'augmentation de 150 % de la redevance acquittée par les sociétés d'autoroute. L'entrée en vigueur du dispositi...

Le Gouvernement a beaucoup hésité entre mettre en oeuvre cet amendement, et donc respecter la loi, ou attendre pour pouvoir se couler dans le dispositif national. Finalement, pour des raisons économiques que l'on peut comprendre, il a décidé de commencer avec l'Alsace pour 2010. Je me propose naturellement de suivre cette mise en place.

Le dispositif s'appliquera en Alsace sur moins de véhicules, avec un taux moins élevé. Dès lors qu'il s'agit d'une expérimentation, cela ne me paraît pas présenter de sérieuses difficultés.

Si le taux prévu pour l'Alsace est plus faible, c'est aussi parce que cette taxe va avoir un impact sur le coût du transport par rapport à d'autres marchandises sur le reste du territoire. D'où l'intérêt de l'expérimentation.