Interventions sur "SANEF" de Hervé Mariton

...lement les routes nationales pouvaient faire l'objet d'une perception de la taxe poids lourds, mais également un certain nombre de voiries départementales, voire municipales. Certains départements sont en effet très demandeurs. Mes travaux ont également et assez rapidement mis en évidence le contentieux relatif à l'appel d'offre pour choisir le prestataire. Ce contentieux est né du recours de la SANEF, entreprise qui n'a pas été retenue. Il a retardé de plusieurs mois la mise en oeuvre de la taxe poids lourds dans notre pays. En effet, la SANEF avait obtenu le 8 mars 2011, en première instance, par une ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l'annulation de la procédure d'appel d'offre avant que le Conseil d'État ne donne raison, le 24 juin 2011, au ministère de l'Écologie et d...

, a demandé quel lien doit-il y avoir, selon la Cour des comptes et la direction générale des routes, entre le coût et le tarif ? Il s'est également demandé si l'intérêt social de SANEF serait réellement compatible avec un tarif de péage Paris-Lille fixé à un niveau tel qu'il encourage le report vers le TGV

, a demandé si la SANEF expliquait à ses clients que les tarifs sont modulés pour les inciter à sortir à tel ou tel endroit.