Interventions sur "RSA" de Hervé Mariton

Il s'agit d'un amendement essentiel, monsieur le président ! (Sourires.) Puisqu'il s'agit d'expliquer que le RSA diffère des dispositifs existants il est dommage que l'amendement relatif à la limitation de durée et à la dégressivité n'ait pas permis de mieux le démontrer , un progrès significatif peut être apporté en substituant, à la fin de l'alinéa 10, les mots « personnes intéressées » au mot « usagers ». Cela motivera et engagera davantage, et contribuera à responsabiliser.

Depuis le début de la discussion de l'article 1er, j'ai été quelque peu surpris d'entendre plusieurs orateurs mettre l'accent sur la lutte contre la pauvreté, en la dissociant assez nettement de la logique même du projet qui est d'encourager l'activité. Mon amendement propose que la prestation du RSA soit à durée déterminée, en particulier lorsqu'il n'y a pas de surcroît d'activité. La logique qui sous-tend cet amendement est que le RSA doit être accordé pour une période donnée pour s'assurer qu'à l'issue de cette période l'activité supplémentaire ne vide pas les droits à RSA mais conduise à recalculer son montant. Soit le RSA est une prestation sans limitation dans le temps, et l'on n'est p...

Permettez-moi de formuler une observation sur la nature même du RSA. Le terme de « revenu » n'a pas été choisi par hasard : on parlait déjà de « revenu » minimum d'insertion, sans en avoir sans doute compris à l'époque toute la portée. Comme l'a souligné le haut-commissaire, « vivre de son travail, ce n'est pas dépendre à 100% de son salaire ». Tout en assumant cette réalité, l'amendement tend à ce que le bénéficiaire du RSA ne s'installe pas dans cette situation...

...nce disait, applaudi sur de nombreux bancs, que « gouverner, c'est choisir ». Cette réforme fondamentale, que nous avons appelée, que vous avez élaborée, monsieur le haut-commissaire, et que vous avez, vous aussi, associée tout à l'heure au souvenir de Pierre Mendès France, aurait été l'occasion de prouver des choix. La critique que certains d'entre nous ont faite des modalités de financement du RSA montre, puisqu'il a fallu ajouter un impôt nouveau, qu'au fond, ce beau principe énoncé par Pierre Mendès France, selon lequel « gouverner, c'est choisir », n'a pas été respecté.

...rimentation peut apporter au processus de décision publique, au processus législatif. Vous direz qu'il s'agit là davantage de la lettre que de l'esprit. S'agissant précisément de la lettre, ce qui a cloché dans le RMI, c'est que le I de l'insertion a été oublié, jusque dans votre discours, où, parfois, vous parlez de « revenu minimum ». Je vous fais part d'une plaisante curiosité : s'agissant du RSA, sur vos dossiers et même dans le texte de votre discours, vous l'écrivez ainsi : rSa. « La lettre tue, mais l'esprit donne la vie », nous rappelle l'épître aux Corinthiens. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) L'esprit qui rend libre ne se laisse pas réduire à l'idée ou à la vision personnelle de celui qui interprète, comme l'a dit l'autre jour Benoît XVI au collège des Bernardins. (Exclamat...

...nous savons tous dans nos campagnes qu'elle est très forte. Rédigée encore dans des termes très généraux, même si des amendements peuvent peut-être l'améliorer, cette exigence de contrepartie est, me semble-t-il, insuffisamment servie et cette difficulté risque encore demain d'opposer ceux qui donnent et ceux qui reçoivent. Tel n'est pas notre objectif. Il est essentiel de les réconcilier dans ce RSA, dont le « S » se dresse très haut dans vos documents. Il est donc essentiel

de renforcer l'exigence d'insertion, tous les citoyens l'ont compris. Le RSA a été critiqué en apparence pour son financement. En réalité, les Français ont compris que, s'il y avait une vraie recherche de progrès par rapport au RMI, elle n'allait pas au bout et qu'il y avait un risque d'empilement. Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous tenons à vous encourager davantage encore, monsieur le haut-commissaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

a estimé que si le revenu de solidarité active encourage bien l'activité, il ne sanctionne pas en revanche l'absence d'effort fourni pour un surcroît d'activité. Une telle disposition permettrait donc de favoriser une hausse constante de l'activité des bénéficiaires du RSA.

a regretté que le RSA puisse financer ce qui relève d'un choix de vie. La Commission a alors rejeté l'amendement, puis a adopté, sur l'avis favorable du rapporteur pour avis, un autre amendement de M. Hervé Mariton visant à s'assurer de la dynamique et du progrès de l'insertion des intéressés. La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Michel Diefenbacher visant à suspendre le versement du revenu de solidar...