Interventions sur "écologique" de Hervé Mariton

...calité assise sur des quantités que l'on espère voir diminuer avec le temps ? Quel est le modèle du Gouvernement en la matière ? On peut comprendre des mesures pourtant sur une année, mais comment présenter et assurer la viabilité dans le temps d'un système ainsi construit ? Par ailleurs, le Gouvernement exclut-il une majoration de la TIPP à l'horizon 2008-2009 ? Comment concevoir une fiscalité écologique à niveau constant de prélèvements obligatoires ? De quels instruments le Gouvernement va-t-il s'équiper ? Comment le débat se nouera-t-il avec le Parlement pour démontrer que l'on est bien à niveau constant ? Une fois le principe affiché, comment en mesure-t-on la mise en oeuvre ? À titre d'exemple, on avait cru comprendre que de l'« éco-pastille » reposait sur un système de bonus-malus. Or il se...