Interventions sur "papier" de Hervé Gaymard

...ours de la présente législature, nous serons plusieurs fois intervenus sur la question du livre : l'année dernière, la proposition de loi que j'avais déposée avec plusieurs collègues pour aménager les délais de paiement entre éditeurs et libraires a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée ; nous nous sommes ensuite préoccupés d'aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui, réduit, du livre papier et cette disposition prendra effet le 1er janvier 2012 ; enfin nous examinons ce matin une troisième proposition de loi, relative au prix unique du livre numérique. Notre planète papier, dans la galaxie Gutenberg, est aujourd'hui percutée par la météorite numérique. Certains brossent des perspectives catastrophistes. Ma conviction, plus pragmatique, est que nous nous acheminons vers une économie...

...es auteurs, dont on ne parle pas assez, voient leur statut sécurisé. Aujourd'hui embryonnaire en France et en Allemagne, le marché du livre numérique est un peu plus développé au Royaume-Uni depuis six mois et beaucoup plus aux États-Unis, les statistiques des derniers trimestres montrant qu'il approche là-bas les 10 % de part de marché. Dans ce dernier pays, aucune règle n'existe pour le livre papier : les vendeurs arrêtent les prix qu'ils souhaitent, avec des discounts parfois très substantiels, bien évidemment sur les blocksbusters. Les prix de la littérature de création et de sciences humaines sont beaucoup plus élevés que les autres. Il en allait de même pour les fichiers numériques jusqu'à ce qu'un bras de fer très intéressant oppose l'année dernière les éditeurs et les distributeurs num...

Je ne suis pas favorable à cet amendement. La proposition de loi porte sur le livre numérique homothétique, c'est-à-dire sur un support qui a toutes les caractéristiques du livre, que l'on peut lire et feuilleter sur un liseur exactement comme on lit un livre imprimé. Le livre numérique est soit un livre dont le fichier princeps est un livre papier scanné et numérisé, l'ouvrage étant paru à une époque où le numérique n'existait pas, soit un livre contemporain dont le fichier princeps est, dès l'origine, numérique. C'est pourquoi, il faut se limiter au livre numérique homothétique, suivant en cela la préconisation du rapport remis en janvier 2010 par MM. Cerutti, Zelnik et Toubon sur la création à l'heure d'internet. La proposition de loi ...

Avis défavorable. Dans l'univers mouvant qui se dessine, une distinction fondamentale apparaît entre le livre numérique, dont le fichier princeps est sur papier ou bien numérique, et ce que, faute de mieux, j'appellerai « l'objet culturel numérique » qui sera un nouveau vecteur de création, combinant des éléments écrits, des sons, des images fixes ou animées, des liens par internet et même des « oeuvres collaboratives ». Celui-ci n'entre pas dans le champ de la loi. Le livre numérique dont nous traitons s'entend dans sa définition restrictive, y compris ...

Avis défavorable. La question de l'épuisement de l'oeuvre est réelle mais ne doit pas être traitée, je le répète, de façon prématurée. En la matière, on ne peut régir de la même façon le support papier et le support numérique.