Interventions sur "ouvrage" de Hervé Gaymard

...XXe siècle et du tout début du XXIesiècle qui sont sous droit d'auteur mais indisponibles. En effet, celles qui ont été publiées depuis le 1er janvier 2001 sont numériquement disponibles puisque, depuis lors, les éditeurs et les auteurs, hors le contrat relatif à la publication du livre en format papier, signent aussi des contrats d'édition numérique il est donc désormais possible d'acheter ces ouvrages sur les plateformes légales de téléchargement. L'immense majorité des oeuvres antérieures à cette date sont numériquement indisponibles puisque la question du titulaire du droit d'auteur numérique ne se posait pas lorsqu'elles ont été publiées quoique certaines puissent être achetées en format papier si elles sont disponibles chez l'éditeur ou sur le marché des livres d'occasion. Or, pour le...

...sponibles pourront adhérer au mécanisme s'ils le souhaitent. Mme Amiable a dit son opposition de principe aux partenariats public-privé ; j'en prends acte mais je considère pour ma part que pour une numérisation d'une telle ampleur, de tels montages sont vertueux. Une partie des 750 millions du « grand emprunt » affectés à la numérisation du patrimoine culturel sera affectée à la numérisation des ouvrages et ces fonds publics lèveront des apports privés des éditeurs. Il est bon qu'il en soit ainsi. Oui, monsieur Rogemont, j'ai lu l'accord cadre et si Mme la présidente en est d'accord, j'en communiquerai le texte à tous les commissaires puisque la Commission d'accès aux documents administratifs en a donné l'autorisation. Nous reparlerons de la lecture publique lors de l'examen des amendements ; ...